Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour la rénovation des locaux commerciaux des TPE sur le territoire de l'Ouest Rhodanien.
Aide financée par CA de l'Ouest Rhodanien.
Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise en bref
| Financeur | CA de l'Ouest Rhodanien |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : situées sur le territoire de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien ;inscrite au RNE ;ayant moins de 10 salariés ;dont le chiffre d'affaires annuel hors toutes taxes de l’entreprise, au dernier exercice clos, est inférieur à 1 000 000 € ;à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;en conformité avec la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;dont les clients sont majoritairement des consommateurs finaux (particuliers). |
| Territoire | AFFOUX, AMPLEPUIS, ANCY, CHAMBOST-ALLIERES, CHENELETTE, CLAVEISOLLES, CUBLIZE, DAREIZE, DIEME, GRANDRIS, JOUX, LAMURE-SUR-AZERGUES, MEAUX-LA-MONTAGNE, LES OLMES, PONTCHARRA-SUR-TURDINE, POULE-LES-ECHARMEAUX, RANCHAL, RONNO, LES SAUVAGES, SAINT-APPOLINAIRE, SAINT-BONNET-LE-TRONCY, SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE, SAINT-FORGEUX, SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE, SAINT-JUST-D'AVRAY, SAINT-LOUP, SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE, SAINT-NIZIER-D'AZERGUES, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY, SAINT-VINCENT-DE-REINS, TARARE, THIZY, VALSONNE, COURS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : situées sur le territoire de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien ;inscrite au RNE ;ayant moins de 10 salariés ;dont le chiffre d'affaires annuel hors toutes taxes de l’entreprise, au dernier exercice clos, est inférieur à 1 000 000 € ;à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;en conformité avec la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;dont les clients sont majoritairement des consommateurs finaux (particuliers). Ne sont pas éligibles : pharmacies, professions libérales et activités liées au tourisme ;micro-entrepreneurs ;entreprises bénéficiant du dispositif « pépinière commerce » ;succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ;SCI ;services à la personne, micro-crèches ;artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ;points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs ;maisons de santé.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT.Les travaux ne peuvent démarrer qu’après dépôt par l’entreprise de sa demande de subvention.Pour les commerces alimentaire, la surface ne doit pas excéder 400 m².
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.Une majoration de 10 % sera appliquée pour les travaux et dépenses de performance énergétique : au mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation ;à l’isolation des parois opaques du bâtiment (hors vitrine et vitrages). Les communes de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhôdanien peuvent majorer la subvention au titre de la rénovation de la façade, devanture, vitrines ou enseigne, à hauteur de 10 % supplémentaire plafonnée à 1 000 €. La participation financière de la commune sera allouée et versée directement par la communeLe délai de carence entre deux aides est de trois ans.L’entreprise qui reçoit cette aide pour la rénovation de son local commercial, sous réserve d’une dépense subventionnable HT supérieure à 10 000 €, peut prétendre à l’aide de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA de l'Ouest Rhodanien).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise » ?
Soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.
Quel est le montant de « Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Une majoration de 10 % sera appliquée pour les travaux et dépenses de performance énergétique : au mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation ;à l’isolation des parois opaques du bâtiment (hors vitrine et vitrages). Les communes de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhôdanien peuvent majorer la subvention au titre de la rénovation de la façade, devanture, vitrines ou enseigne, à hauteur de 10 % supplémentaire plafonnée à 1 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise » ?
Entreprises : situées sur le territoire de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien ;inscrite au RNE ;ayant moins de 10 salariés ;dont le chiffre d'affaires annuel hors toutes taxes de l’entreprise, au dernier exercice clos, est inférieur à 1 000 000 € ;à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;en conformité avec la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;dont les clients sont majoritairement des consommateurs finaux (particuliers). Ne sont pas éligibles : pharmacies, professions libérales et activités liées au tourisme ;micro-entrepreneurs ;entreprises bénéficiant du dispositif « pépinière commerce » ;succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ;SCI ;services à la personne, micro-crèches ;artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ;points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs ;maisons de santé.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise » ?
Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT. Les travaux ne peuvent démarrer qu’après dépôt par l’entreprise de sa demande de subvention. Pour les commerces alimentaire, la surface ne doit pas excéder 400 m².
Qui finance « Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CA de l'Ouest Rhodanien.