SubventionLE BARBOUXLE BIZOTBONNETAGELA BOSSELA CHENALOTTELES FONTENELLESGRAND'COMBE-DES-BOISLAVAL-LE-PRIEURELE LUHIERLE MEMONTMONTBELIARDOTMONT-DE-LAVALNARBIEFNOEL-CERNEUXPLAIMBOIS-DU-MIROIRLE RUSSEYSAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
Soutien aux PME industrielles, artisanales et de restauration pour s'implanter sur le Plateau du Russey.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Opérations financées
Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.
Montant
Subvention représentant : 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier. La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur : inscrites au RNE ;localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russeyrelevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.