Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux PME industrielles, artisanales et de restauration pour s'implanter sur le Plateau du Russey.
Aide financée par CC du Plateau du Russey.
Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques en bref
| Financeurs | CC du Plateau du Russey, Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur : inscrites au RNE ;localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russeyrelevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration. |
| Territoire | LE BARBOUX, LE BIZOT, BONNETAGE, LA BOSSE, LA CHENALOTTE, LES FONTENELLES, GRAND'COMBE-DES-BOIS, LAVAL-LE-PRIEURE, LE LUHIER, LE MEMONT, MONTBELIARDOT, MONT-DE-LAVAL, NARBIEF, NOEL-CERNEUX, PLAIMBOIS-DU-MIROIR, LE RUSSEY, SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur : inscrites au RNE ;localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russeyrelevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier. La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Plateau du Russey).
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques » ?
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Quel est le montant de « Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques » ?
Subvention représentant : 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier. La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
Qui peut bénéficier de « Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques » ?
PME selon la définition européenne en vigueur : inscrites au RNE ;localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russeyrelevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.
Qui finance « Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques » ?
Ce dispositif est financé par CC du Plateau du Russey, Région Bourgogne-Franche-Comté.