Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide immobilière et foncière pour PME et structures ESS des secteurs industrie, artisanat, services et tourisme sur Arroux-Loire-Somme.
Aide financée par CC Entre Arroux, Loire et Somme .
Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises en bref
| Financeurs | CC Entre Arroux, Loire et Somme , Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable : plafonnée à 3 000 € ;à taux zéro ;remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec différé possible de 3 mois. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur : localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ;inscrites au RNE ou relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire ;relevant des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme. |
| Territoire | BOURBON-LANCY, GUEUGNON, CHALMOUX, LA CHAPELLE-AU-MANS, CHASSY, CLESSY, CRESSY-SUR-SOMME, CRONAT, CURDIN, CUZY, DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES, GILLY-SUR-LOIRE, GRURY, ISSY-L'EVEQUE, LESME, GRUGNY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur : localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ;inscrites au RNE ou relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire ;relevant des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme. Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable : plafonnée à 3 000 € ;à taux zéro ;remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec différé possible de 3 mois. Les entreprises pourront également être accompagnés lors de l'achat de terrains en ZAE, avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Entre Arroux, Loire et Somme ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises » ?
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises » ?
Avance remboursable : plafonnée à 3 000 € ;à taux zéro ;remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec différé possible de 3 mois. Les entreprises pourront également être accompagnés lors de l'achat de terrains en ZAE, avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises » ?
PME selon la définition européenne en vigueur : localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ;inscrites au RNE ou relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire ;relevant des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme. Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Qui finance « Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Entre Arroux, Loire et Somme, Région Bourgogne-Franche-Comté.