Soutien aux activités commerciales et artisanales : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises commerciales et artisanales de moins de 50 salariés sur le territoire de Sumène Artense.
Aide financée par CC Sumène Artense.
Soutien aux activités commerciales et artisanales en bref
| Financeur | CC Sumène Artense |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant : 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ; 12. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Petites entreprises (moins de 50 salariés) : ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense ;inscrites au RNE. |
| Territoire | ANTIGNAC, BASSIGNAC, BEAULIEU, CHAMPAGNAC, CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL, LANOBRE, MADIC, LA MONSELIE, LE MONTEIL, SAIGNES, SAINT-PIERRE, SAUVAT, TREMOUILLE, VEBRET, VEYRIERES, YDES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Petites entreprises (moins de 50 salariés) : ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense ;inscrites au RNE. Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l’emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise. Ne sont pas éligibles : auto-entreprises ;SCI.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant : 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ; 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ; 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Sumène Artense).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien aux activités commerciales et artisanales » ?
Soutenir les activités commerciales et artisanales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.
Quel est le montant de « Soutien aux activités commerciales et artisanales » ?
Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant : 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ; 12. 5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ; 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Qui peut bénéficier de « Soutien aux activités commerciales et artisanales » ?
Petites entreprises (moins de 50 salariés) : ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense ;inscrites au RNE. Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l’emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise. Ne sont pas éligibles : auto-entreprises ;SCI.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Soutien aux activités commerciales et artisanales » ?
Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité.
Qui finance « Soutien aux activités commerciales et artisanales » ?
Ce dispositif est financé par CC Sumène Artense.