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SubventionALLENJOIEARBOUANSAUDINCOURTBADEVELBARTBAVANSBETHONCOURTBROGNARDCOURCELLES-LES-MONTBELIARDDAMBENOISDAMPIERRE-LES-BOISDASLEETUPESEXINCOURTFESCHES-LE-CHATELGRAND-CHARMONTHERIMONCOURTMANDEUREMATHAYMONTBELIARDNOMMAYSAINTE-SUZANNESELONCOURTSOCHAUXTAILLECOURTVALENTIGNEYVANDONCOURTVIEUX-CHARMONTVOUJEAUCOURT

Aide à l'investissement matériel : montant, conditions et démarches 2026

Aide aux PME hors commerce pour investissements matériels supérieurs à 80 000 € sur Pays de Montbéliard Agglomération.

Aide financée par Pays de Montbéliard Agglomération.

Vous envisagez cette aide ?
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Aide à l'investissement matériel en bref

FinanceurPays de Montbéliard Agglomération
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CiblePME.
TerritoireALLENJOIE, ARBOUANS, AUDINCOURT, BADEVEL, BART, BAVANS, BETHONCOURT, BROGNARD, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, DAMBENOIS, DAMPIERRE-LES-BOIS, DASLE, ETUPES, EXINCOURT, FESCHES-LE-CHATEL, GRAND-CHARMONT, HERIMONCOURT, MANDEURE, MATHAY, MONTBELIARD, NOMMAY, SAINTE-SUZANNE, SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT, VALENTIGNEY, VANDONCOURT, VIEUX-CHARMONT, VOUJEAUCOURT

Description

Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Qui peut en bénéficier ?

PME.Sont exclues les entreprises du secteur du commerce.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Le projet devra avoir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche Comté.L'investissement devra être supérieur à 80 000 €.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.

Opérations financées

Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile.L'achat en crédit-bail est possible.

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Pays de Montbéliard Agglomération).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à l'investissement matériel » ?

Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Quel est le montant de « Aide à l'investissement matériel » ?

Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.

Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement matériel » ?

PME. Sont exclues les entreprises du secteur du commerce.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement matériel » ?

Le projet devra avoir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche Comté. L'investissement devra être supérieur à 80 000 €.

Qui finance « Aide à l'investissement matériel » ?

Ce dispositif est financé par Pays de Montbéliard Agglomération.

Vérifié le 09 septembre 2025.

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Financeur

Pays de Montbéliard Agglomération

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Pays de Montbéliard Agglomération
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 09/09/2025

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