Coup de pouce Coeur de Charente : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour TPE artisanales, commerciales ou de services de moins de 10 salariés sur le territoire Cœur de Charente.
Aide financée par CC Coeur de Charente.
Coup de pouce Coeur de Charente en bref
| Financeur | CC Coeur de Charente |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente ;en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;de moins de 10 salariés ;inscrite au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ,en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | AIGRE, AMBERAC, ANAIS, AUNAC, AUSSAC-VADALLE, BARBEZIERES, BESSE, CELLEFROUIN, CELLETTES, LA CHAPELLE, CHARME, CHENON, COULONGES, EBREON, Mansle-les-Fontaines, FONTENILLE, FOUQUEURE, LES GOURS, JUILLE, LICHERES, LIGNE, LONNES, LUPSAULT, LUXE, MAINE-DE-BOIXE, MANSLE, La Boixe, TOURRIERS, MOUTON, MOUTONNEAU, NANCLARS, ORADOUR, PUYREAUX, RANVILLE-BREUILLAUD, SAINT-AMANT-DE-BOIXE, SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE, SAINT-FRAIGNE, SAINT-FRONT, SAINT-GROUX, LA TACHE, TUSSON, VALENCE, VARS, VENTOUSE, VERDILLE, VERVANT, VILLEJESUS, VILLEJOUBERT, VILLOGNON, VOUHARTE, XAMBES, Val-de-Bonnieure |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente ;en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;de moins de 10 salariés ;inscrite au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ,en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Secteurs non éligibles : Professions libérales ;Agriculture, forêt, aquaculture et pêche ;Secteur bancaire et assurances ;Sociétés de conseil ;Agents immobiliers ;Acquisition et gestion de patrimoine ;Pharmacie, santé ;Maisons de retraite ;Transports routiers ;Commerce de véhicule ;Attractions foraines ;Sociétés de production d’énergie.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT.Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Coeur de Charente).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Coup de pouce Coeur de Charente » ?
Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles ;Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité ;Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi.
Quel est le montant de « Coup de pouce Coeur de Charente » ?
Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Coup de pouce Coeur de Charente » ?
Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente ;en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;de moins de 10 salariés ;inscrite au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ,en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Secteurs non éligibles : Professions libérales ;Agriculture, forêt, aquaculture et pêche ;Secteur bancaire et assurances ;Sociétés de conseil ;Agents immobiliers ;Acquisition et gestion de patrimoine ;Pharmacie, santé ;Maisons de retraite ;Transports routiers ;Commerce de véhicule ;Attractions foraines ;Sociétés de production d’énergie.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Coup de pouce Coeur de Charente » ?
Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT. Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Qui finance « Coup de pouce Coeur de Charente » ?
Ce dispositif est financé par CC Coeur de Charente.