Aide à l'investissement immobilier des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux projets immobiliers des entreprises industrielles, artisanales et commerces de proximité sur Monts Rance et Rougier.
Aide financée par CC Monts, Rance et Rougier.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises en bref
| Financeur | CC Monts, Rance et Rougier |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : inscrites au RNE ;qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier. |
| Territoire | ARNAC-SUR-DOURDOU, BALAGUIER-SUR-RANCE, BELMONT-SUR-RANCE, BRUSQUE, CAMARES, COMBRET, FAYET, GISSAC, LAVAL-ROQUECEZIERE, MELAGUES, MONTAGNOL, MONTFRANC, MONTLAUR, MURASSON, PEUX-ET-COUFFOULEUX, POUSTHOMY, MOUNES-PROHENCOUX, REBOURGUIL, SAINT-SERNIN-SUR-RANCE, SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER, LA SERRE, SYLVANES, TAURIAC-DE-CAMARES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : inscrites au RNE ;qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier. Secteurs éligibles : Industrie ;Services à l’industrie ;Artisanat ;Commerce de proximité répondant à des besoins de premières nécessités : boulangerie pâtisserie, boucherie-charcuterie, épicerie, alimentation générale, commerce multiservices, café, hôtel-restaurant, salon de coiffure, esthéticienne, garage, quincaillerie. Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles à condition que le crédit preneur ou la société d’exploitation soient éligibles. Les SCI sont éligibles dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou le principal associé de la société d’exploitation.Secteurs non éligibles : professions libérales, services financiers, banques, assurances ;sociétés de commerce (hors commerce de proximité défini précédemment et négoce B to B) ;exploitations agricoles ;entreprises dont l’activité est saisonnière.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €.Le bénéficiaire devra : maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise ;maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;commencer les travaux au maximum un an après la signature de la Convention. Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €.Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.La subvention est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Monts, Rance et Rougier).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €. Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie. La subvention est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Entreprises : inscrites au RNE ;qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier. Secteurs éligibles : Industrie ;Services à l’industrie ;Artisanat ;Commerce de proximité répondant à des besoins de premières nécessités : boulangerie pâtisserie, boucherie-charcuterie, épicerie, alimentation générale, commerce multiservices, café, hôtel-restaurant, salon de coiffure, esthéticienne, garage, quincaillerie. Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles à condition que le crédit preneur ou la société d’exploitation soient éligibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €. Le bénéficiaire devra : maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise ;maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;commencer les travaux au maximum un an après la signature de la Convention. Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Monts, Rance et Rougier.