Aide à l'investissement : montant, conditions et démarches 2026
Soutien à l'investissement des TPE commerciales et artisanales de moins de 20 ETP sur Ardennes Thiérache.
Aide financée par CC Ardennes Thierache.
Aide à l'investissement en bref
| Financeurs | CC Ardennes Thierache, Région Grand Est |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Entreprises hors communes ORT ou entreprise ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR : Entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE commerciales et/ou artisanales : Avoir leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;Ayant moins de 20 ETP (- de 10 ETP pour dispositif ACCOR) ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€. |
| Territoire | ANTHENY, AOUSTE, AUBIGNY-LES-POTHEES, AUGE, AUVILLERS-LES-FORGES, BLANCHEFOSSE-ET-BAY, BOSSUS-LES-RUMIGNY, BROGNON, CERNION, CHAMPLIN, CHILLY, L'ECHELLE, ESTREBAY, ETALLE, ETEIGNIERES, LA FEREE, FLAIGNES-HAVYS, FLIGNY, LE FRETY, GIRONDELLE, HANNAPPES, LEPRON-LES-VALLEES, LIART, LOGNY-BOGNY, MARBY, MARLEMONT, MAUBERT-FONTAINE, LA NEUVILLE-AUX-JOUTES, NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU, PREZ, REGNIOWEZ, REMILLY-LES-POTHEES, ROUVROY-SUR-AUDRY, RUMIGNY, SIGNY-LE-PETIT, TARZY, VAUX-VILLAINE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE commerciales et/ou artisanales : Avoir leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;Ayant moins de 20 ETP (- de 10 ETP pour dispositif ACCOR) ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€. Ne sont pas éligibles : Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;Professions libérales ;Agences immobilières ;Loueurs en meublés ;Bureau d’études, conseil, etc. ; Commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;Auto-entreprises ou micro-entreprises ;Exploitations agricoles pour leur activité principale ;Services financiers.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Entreprises hors communes ORT ou entreprise ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR : Entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 40% des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 4 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT. Entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR :Ce dispositif complémentaire de la Région Grand-Est est mobilisable uniquement dans les communes Petites Villes de Demain et ORT : Maubert-Fontaine, Signy-Le-Petit, Rumigny, Liart, Rouvroy-Sur-Audry, Auvillers-les-Forges. Il convient d’exploiter un local dans la centralité et de posséder une vitrine commerciale. Ce dispositif intervient uniquement dans lecadre d’investissements non productifs.Montant de la subvention : Entreprise sans embauche salariée :subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 6 000 € (soit 3000 € part Communauté de Communes/3000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 8 000 € (soit 4000 € part Communauté de Communes/4000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Ardennes Thierache).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement » ?
Encourager et soutenir l'investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement » ?
Entreprises hors communes ORT ou entreprise ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR : Entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 40% des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 4 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement » ?
TPE commerciales et/ou artisanales : Avoir leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;Ayant moins de 20 ETP (- de 10 ETP pour dispositif ACCOR) ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€. Ne sont pas éligibles : Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc. ) ;Professions libérales ;Agences immobilières ;Loueurs en meublés ;Bureau d’études, conseil, etc.
Qui finance « Aide à l'investissement » ?
Ce dispositif est financé par CC Ardennes Thierache, Région Grand Est.