GarantieFRANCE
Garantie Innovation
Garantie bancaire pour PME et TPE innovantes de plus de 3 ans souhaitant développer leurs projets d'innovation.
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Description
Développer l'innovation au sein d'une entreprise.
Opérations financées
Conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation, etc.) ;Introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion, etc.).
Montant
Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, avec une quotité maximale de 60 % et une commission de 0,80 %. Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d’entreprises.
Bénéficiaires
PME et TPE innovantes de plus de trois ans.