SubventionAPPOIGNYAUGYAUXERREBLEIGNY-LE-CARREAUBRANCHESCHAMPS-SUR-YONNECHARBUYCHEVANNESCHITRYGURGYLINDRYMONETEAUMONTIGNY-LA-RESLEPERRIGNYQUENNESAINT-BRIS-LE-VINEUXSAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEVALLANVENOYVILLEFARGEAUVILLENEUVE-SAINT-SALVES
Aide aux mobiliers de terrasse
Aide à l'achat de mobilier de terrasse pour commerçants implantés en centre-ville ou centre-bourg.
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Description
Favoriser l’implantation commerciale visant à revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.L’agglomération accompagne les commerçants qui développent ou créent leur point devente en leur apportant une aide financière sur leur investissement.
Opérations financées
Aménagement et/ou renouvellement du mobilier d’une terrasse : tables, chaises et parasols.
Montant
Subvention représentant 30 % du montant des travaux, dans la limite de 5 000 €.Un commerçant ayant déjà bénéficié une première fois de cette subvention, pour le point de vente considéré, pourra présenter un second dossier au cours des 5 années suivantes sous réserve que le cumul d’aide ne dépasse pas le plafond fixé à 5 000 € HT.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises bénéficiaires devront : être inscrites au RNE ;avoir une situation économique et financière saine, et être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers ;avoir sollicité et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet auprès des services de la ville. Le projet devra avoir été réalisé conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.
Bénéficiaires
Porteur de projet ou commerçant dont le point de vente est, ou sera, implanté en centre ville ou centre-bourg.