Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les artisans, commerçants et TPE du Val de Fensch pour investissement, transition numérique et écologique.
Aide financée par CA Val de Fensch.
Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE en bref
| Financeur | CA Val de Fensch |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % de l’investissement dans la limite de 5 000 € de subvention par entreprise. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : établissement d’activité économique sur le périmètre des 10 communes du Val de Fensch ;de 20 salariés maximum (équivalent temps plein) ;Immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;En situation financière saine ;A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;Ayant un chiffre d ‘affaires inférieur à 2 M€ au cours de l’exercice précédent ;En phase de développement, de création ou de transmission. |
| Territoire | ALGRANGE, FAMECK, FLORANGE, HAYANGE, KNUTANGE, NEUFCHEF, NILVANGE, RANGUEVAUX, SEREMANGE-ERZANGE, UCKANGE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : établissement d’activité économique sur le périmètre des 10 communes du Val de Fensch ;de 20 salariés maximum (équivalent temps plein) ;Immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;En situation financière saine ;A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;Ayant un chiffre d ‘affaires inférieur à 2 M€ au cours de l’exercice précédent ;En phase de développement, de création ou de transmission. Secteurs d'activité éligibles : Commerce de détail ;Artisanat ;Industrie ;Services. Ne sont pas éligibles : Professions libérales ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;Entreprises pour lesquelles l’activité éligible n’est pas l’activité principale ;Activités bancaires et financières.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de subventions dans le cadre du présent dispositif au cours des 2 années précédant la demande.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % de l’investissement dans la limite de 5 000 € de subvention par entreprise. Ce taux peut être majoré à 30 % dans la limite de 7 500 € de subvention par entreprise : pour les travaux de vitrines, enseignes et façades des commerçants et des artisans ;pour la reprise d’un local vacant depuis au moins 3 mois. Un bénéficiaire ne pourra pas refaire une demande avant un délai de 2 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA Val de Fensch).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE » ?
Soutenir l’investissement des très petites entreprises afin d’assurer leur pérennité et leur développement ;Accompagner les entreprises dans leur démarche environnementale ;Inciter les commerçants et les artisans à effectuer leur transition numérique ;Favoriser la reprise des locaux vacants ;Maintenir et créer des emplois sur le territoire.
Quel est le montant de « Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE » ?
Subvention représentant 20 % de l’investissement dans la limite de 5 000 € de subvention par entreprise. Ce taux peut être majoré à 30 % dans la limite de 7 500 € de subvention par entreprise : pour les travaux de vitrines, enseignes et façades des commerçants et des artisans ;pour la reprise d’un local vacant depuis au moins 3 mois. Un bénéficiaire ne pourra pas refaire une demande avant un délai de 2 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE » ?
Entreprises : établissement d’activité économique sur le périmètre des 10 communes du Val de Fensch ;de 20 salariés maximum (équivalent temps plein) ;Immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;En situation financière saine ;A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;Ayant un chiffre d ‘affaires inférieur à 2 M€ au cours de l’exercice précédent ;En phase de développement, de création ou de transmission. Secteurs d'activité éligibles : Commerce de détail ;Artisanat ;Industrie ;Services. Ne sont pas éligibles : Professions libérales ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;Entreprises pour lesquelles l’activité éligible n’est pas l’activité principale ;Activités bancaires et financières.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE » ?
Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de subventions dans le cadre du présent dispositif au cours des 2 années précédant la demande.
Qui finance « Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE » ?
Ce dispositif est financé par CA Val de Fensch.