CAP TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux créateurs et repreneurs de TPE dans les communes rurales et quartiers prioritaires avec création d'emploi CDI.
Aide financée par CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
CAP TPE en bref
| Financeur | CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane |
|---|---|
| Montant | Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ;Entreprises ayant moins d’un an d’activité ;Entreprises de moins de 10 salariés. |
| Territoire | ALLOUAGNE, AMES, AMETTES, ANNEQUIN, ANNEZIN, AUCHEL, AUCHY-AU-BOIS, AUCHY-LES-MINES, BAJUS, BARLIN, BETHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BILLY-BERCLAU, BLESSY, BOURECQ, BRUAY-LA-BUISSIERE, BURBURE, BUSNES, CALONNE-RICOUART, CALONNE-SUR-LA-LYS, CAMBLAIN-CHATELAIN, CAMBRIN, CAUCHY-A-LA-TOUR, CAUCOURT, CHOCQUES, LA COMTE, LA COUTURE, CUINCHY, DIEVAL, DIVION, DOUVRIN, ECQUEDECQUES, ESSARS, ESTREE-BLANCHE, ESTREE-CAUCHY, FERFAY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIERES-LES-BETHUNE, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, GAUCHIN-LEGAL, GIVENCHY-LES-LA-BASSEE, GONNEHEM, GOSNAY, GUARBECQUE, HAILLICOURT, HAISNES, HAM-EN-ARTOIS, HERMIN, HERSIN-COUPIGNY, HESDIGNEUL-LES-BETHUNE, HINGES, HOUCHIN, HOUDAIN, ISBERGUES, LABEUVRIERE, LABOURSE, LAMBRES, LAPUGNOY, LESPESSES, LIERES, LIETTRES, LIGNY-LES-AIRE, LILLERS, LINGHEM, LOCON, LORGIES, LOZINGHEM, MAISNIL-LES-RUITZ, MARLES-LES-MINES, MAZINGHEM, MONT-BERNANCHON, NEUVE-CHAPELLE, NOEUX-LES-MINES, NORRENT-FONTES, NOYELLES-LES-VERMELLES, OBLINGHEM, OURTON, QUERNES, REBREUVE-RANCHICOURT, RELY, RICHEBOURG, ROBECQ, ROMBLY, RUITZ, SAILLY-LABOURSE, SAINT-FLORIS, SAINT-HILAIRE-COTTES, SAINT-VENANT, VAUDRICOURT, VENDIN-LES-BETHUNE, VERMELLES, VERQUIN, VIEILLE-CHAPELLE, VIOLAINES, WESTREHEM, WITTERNESSE, Verquigneul |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ;Entreprises ayant moins d’un an d’activité ;Entreprises de moins de 10 salariés. Territoires éligibles : communes de moins de 3 000 habitants ;Quartiers Prioritaires de la Ville. Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service.Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT.Bonifications : 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ;2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « CAP TPE » ?
Densifier le tissu des TPE.
Quel est le montant de « CAP TPE » ?
Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT. Bonifications : 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ;2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.
Qui peut bénéficier de « CAP TPE » ?
Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ;Entreprises ayant moins d’un an d’activité ;Entreprises de moins de 10 salariés. Territoires éligibles : communes de moins de 3 000 habitants ;Quartiers Prioritaires de la Ville. Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « CAP TPE » ?
Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein.
Qui finance « CAP TPE » ?
Ce dispositif est financé par CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane.