Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux structures ESS (coopératives, associations, ESUS, IAE) pour investir et créer des emplois en CDI.
Aide financée par CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS en bref
| Financeur | CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | - Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères : embauche d’une personne de moins de 26 ans ;embauche d’une personne en situation de handicap ;embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;Entreprise coopérative ;Association ayant une activité économique ;Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs. |
| Territoire | ALLOUAGNE, AMES, AMETTES, ANNEQUIN, ANNEZIN, AUCHEL, AUCHY-AU-BOIS, AUCHY-LES-MINES, BAJUS, BARLIN, BETHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BILLY-BERCLAU, BLESSY, BOURECQ, BRUAY-LA-BUISSIERE, BURBURE, BUSNES, CALONNE-RICOUART, CALONNE-SUR-LA-LYS, CAMBLAIN-CHATELAIN, CAMBRIN, CAUCHY-A-LA-TOUR, CAUCOURT, CHOCQUES, LA COMTE, LA COUTURE, CUINCHY, DIEVAL, DIVION, DOUVRIN, ECQUEDECQUES, ESSARS, ESTREE-BLANCHE, ESTREE-CAUCHY, FERFAY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIERES-LES-BETHUNE, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, GAUCHIN-LEGAL, GIVENCHY-LES-LA-BASSEE, GONNEHEM, GOSNAY, GUARBECQUE, HAILLICOURT, HAISNES, HAM-EN-ARTOIS, HERMIN, HERSIN-COUPIGNY, HESDIGNEUL-LES-BETHUNE, HINGES, HOUCHIN, HOUDAIN, ISBERGUES, LABEUVRIERE, LABOURSE, LAMBRES, LAPUGNOY, LESPESSES, LIERES, LIETTRES, LIGNY-LES-AIRE, LILLERS, LINGHEM, LOCON, LORGIES, LOZINGHEM, MAISNIL-LES-RUITZ, MARLES-LES-MINES, MAZINGHEM, MONT-BERNANCHON, NEUVE-CHAPELLE, NOEUX-LES-MINES, NORRENT-FONTES, NOYELLES-LES-VERMELLES, OBLINGHEM, OURTON, QUERNES, REBREUVE-RANCHICOURT, RELY, RICHEBOURG, ROBECQ, ROMBLY, RUITZ, SAILLY-LABOURSE, SAINT-FLORIS, SAINT-HILAIRE-COTTES, SAINT-VENANT, VAUDRICOURT, VENDIN-LES-BETHUNE, VERMELLES, VERQUIN, VIEILLE-CHAPELLE, VIOLAINES, WESTREHEM, WITTERNESSE, Verquigneul |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;Entreprise coopérative ;Association ayant une activité économique ;Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Emploi de personnes en situation de précarité, Embauches, créations de poste, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Transports, véhicules propres, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
- Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères : embauche d’une personne de moins de 26 ans ;embauche d’une personne en situation de handicap ;embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes. - Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de : 5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ;5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS » ?
Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.
Quel est le montant de « Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS » ?
- Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères : embauche d’une personne de moins de 26 ans ;embauche d’une personne en situation de handicap ;embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes. - Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de : 5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ;5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS » ?
Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;Entreprise coopérative ;Association ayant une activité économique ;Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.
Qui finance « Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS » ?
Ce dispositif est financé par CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane.