SubventionALLOUAGNEAMESAMETTESANNEQUINANNEZINAUCHELAUCHY-AU-BOISAUCHY-LES-MINESBAJUSBARLINBETHUNEBEUGINBEUVRYBILLY-BERCLAUBLESSYBOURECQBRUAY-LA-BUISSIEREBURBUREBUSNESCALONNE-RICOUARTCALONNE-SUR-LA-LYSCAMBLAIN-CHATELAINCAMBRINCAUCHY-A-LA-TOURCAUCOURTCHOCQUESLA COMTELA COUTURECUINCHYDIEVALDIVIONDOUVRINECQUEDECQUESESSARSESTREE-BLANCHEESTREE-CAUCHYFERFAYFESTUBERTFOUQUEREUILFOUQUIERES-LES-BETHUNEFRESNICOURT-LE-DOLMENGAUCHIN-LEGALGIVENCHY-LES-LA-BASSEEGONNEHEMGOSNAYGUARBECQUEHAILLICOURTHAISNESHAM-EN-ARTOISHERMINHERSIN-COUPIGNYHESDIGNEUL-LES-BETHUNEHINGESHOUCHINHOUDAINISBERGUESLABEUVRIERELABOURSELAMBRESLAPUGNOYLESPESSESLIERESLIETTRESLIGNY-LES-AIRELILLERSLINGHEMLOCONLORGIESLOZINGHEMMAISNIL-LES-RUITZMARLES-LES-MINESMAZINGHEMMONT-BERNANCHONNEUVE-CHAPELLENOEUX-LES-MINESNORRENT-FONTESNOYELLES-LES-VERMELLESOBLINGHEMOURTONQUERNESREBREUVE-RANCHICOURTRELYRICHEBOURGROBECQROMBLYRUITZSAILLY-LABOURSESAINT-FLORISSAINT-HILAIRE-COTTESSAINT-VENANTVAUDRICOURTVENDIN-LES-BETHUNEVERMELLESVERQUINVIEILLE-CHAPELLEVIOLAINESWESTREHEMWITTERNESSEVerquigneul
Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS
Aide aux structures ESS (coopératives, associations, ESUS, IAE) pour investir et créer des emplois en CDI.
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Description
Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.
Opérations financées
Embauche ; Investissements.
Montant
- Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères : embauche d’une personne de moins de 26 ans ;embauche d’une personne en situation de handicap ;embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes. - Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de : 5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ;5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.
Bénéficiaires
Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;Entreprise coopérative ;Association ayant une activité économique ;Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.