Aide au pluralisme des titres ultramarins : montant, conditions et démarches 2026

Entreprises de presse écrite imprimée ou bi-médias de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

• Profils concernés : PME tous secteurs, Culture-Médias
• Types de projets : Prévenir et gérer les difficultés, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides, Toutes les aides
• Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
• Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

L'entreprise devra être à jour de ses obligations à l'égard de l'administration fiscale et de l'organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Première section : quotidiens d'information politique et générale édités dans les territoires ultramarins : taux unitaire déterminé en divisant les crédits disponibles au titre de cette section par le nombre d'exemplaires vendus, au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide, par l'ensemble des titres éligibles au titre de la première section.L'aide attribuée à chaque publication éligible est égale au taux unitaire de subvention multiplié par le nombre d'exemplaires effectivement vendus par cette publication au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide.Le taux unitaire est abattu de 50 % entre deux et quatre millions d'exemplaires et de 100 % au-delà de quatre millions d'exemplaires.Deuxième section : publications d'information politique et générale de périodicité au minimum hebdomadaire éditées dans les territoires ultramarin : taux unitaire déterminé en divisant les crédits disponibles au titre de cette section par le nombre d'exemplaires vendus, au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide, par l'ensemble des titres éligibles au titre de la deuxième section.L'aide attribuée à chaque publication éligible est égale au taux unitaire de subvention multiplié par le nombre d'exemplaires effectivement vendus par cette publication au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide. Bonification : publications dont le chiffre d'affaires résultant de leurs ventes au numéro ou par abonnement représente au moins 25 % du chiffre d'affaires total hors taxes enregistré l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide. Pour le calcul de cette bonification, un taux unitaire est obtenu en divisant les crédits disponibles au titre de cette bonification par le chiffre d'affaires total hors taxes enregistré au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide.La bonification est calculée en multipliant ce taux unitaire de subvention par le chiffre d'affaires total hors taxes enregistré l'année précédant l'attribution de l'aide par la publication concernée.Montant global de l'aide : le montant de l'aide attribué à une publication ne peut dépasser 25 % de ses recettes totales, hors subventions publiques, de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide.Le montant de l'aide attribuée à une entreprise éditrice au titre d'une ou plusieurs publications ne peut dépasser 30 % de ses charges d'exploitation de l'exercice correspondant à l'année d'attribution de l'aide. En cas de trop-perçu, la déduction est imputée sur l'aide versée au bénéficiaire au titre de l'année suivante ou, à défaut, la somme correspondante est recouvrée par l'émission d'un titre de perception.

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de la Culture ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

• Les grandes aides nationales aux entreprises
• Voir un exemple de dossier de demande