Aide à la rénovation des commerces des centres villes : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la rénovation des commerces de centres villes sur le territoire de la CC du Pays Orne Moselle.
Aide financée par CC Pays Orne Moselle.
Aide à la rénovation des commerces des centres villes en bref
| Financeur | CC Pays Orne Moselle |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ;localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commercesinscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. |
| Territoire | AMNEVILLE, CLOUANGE, MARANGE-SILVANGE, MONTOIS-LA-MONTAGNE, MOYEUVRE-GRANDE, PIERREVILLERS, ROMBAS, RONCOURT, ROSSELANGE, SAINTE-MARIE-AUX-CHENES, VITRY-SUR-ORNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ;localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commercesinscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises non commerciales ;commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Pays Orne Moselle).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la rénovation des commerces des centres villes » ?
Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.
Quel est le montant de « Aide à la rénovation des commerces des centres villes » ?
Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).
Qui peut bénéficier de « Aide à la rénovation des commerces des centres villes » ?
Entreprises : situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ;localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commercesinscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises non commerciales ;commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la rénovation des commerces des centres villes » ?
Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.
Qui finance « Aide à la rénovation des commerces des centres villes » ?
Ce dispositif est financé par CC Pays Orne Moselle.