SubventionAMNEVILLECLOUANGEMARANGE-SILVANGEMONTOIS-LA-MONTAGNEMOYEUVRE-GRANDEPIERREVILLERSROMBASRONCOURTROSSELANGESAINTE-MARIE-AUX-CHENESVITRY-SUR-ORNE
Aide à la rénovation des commerces des centres villes
Aide à la rénovation des commerces de centres villes sur le territoire de la CC du Pays Orne Moselle.
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Description
Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.
Opérations financées
Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants : rénovation de la façade ;installation et/ou ré-entoilage des stores ;installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie ;changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, etc.
Montant
Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).
Conditions d'éligibilité
Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.
Bénéficiaires
Entreprises : situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ;localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commercesinscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises non commerciales ;commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.