Soutien aux entreprises du Warndt : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux entreprises de moins de 20 salariés du Warndt en création, développement ou transmission dans l'industrie, commerce, services, artisanat ou numérique.
Aide financée par CC du Warndt.
Soutien aux entreprises du Warndt en bref
| Financeur | CC du Warndt |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : de moins de 20 salariésen phase de création, développement ou transmission ;des secteurs de l'industrie, du commerce, des services aux entreprises, de l'artisanat et de la filière numérique ;dont le bénéfice est inférieur à 100 000 € ;implantées sur le territoire de la communauté de communes de Warndt. |
| Territoire | BISTEN-EN-LORRAINE, CREUTZWALD, GUERTING, HAM-SOUS-VARSBERG, VARSBERG |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : de moins de 20 salariésen phase de création, développement ou transmission ;des secteurs de l'industrie, du commerce, des services aux entreprises, de l'artisanat et de la filière numérique ;dont le bénéfice est inférieur à 100 000 € ;implantées sur le territoire de la communauté de communes de Warndt.indépendantes d’un groupe, sauf pour les entreprises dépendantes d’un groupe dont l’effectif consolidé est inférieur à la définition européenne de la PME ;en situation financière saine ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Sont également éligibles : activités de médecin ou médecin spécialiste en phase d'installation sur le territoire ;entreprises du secteur de l'ESS.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Financement global, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Faisabilité, Développement
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les projets devront générer de la richesse nouvelle ou créer de nouveaux emplois ou maintenir des emplois. Les investissements devront être réalisés après l'attribution de la subvention.L’assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT sauf pour l’immobilier où elle est relevée à 50 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.Pour les médecins et médecins spécialistes qui s’implantent sur le territoire, l’aide est une subvention forfaitaire de 15 000 € mobilisable une seule fois.Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans à compter de la date d’attribution de l’aide. Le montant cumulé des aides accordées au titre de la communauté de communes de Warndt au cours de la période étant limité à 30 000 €. Les médecins ou médecins spécialistes qui s’installent sur le territoire ne pourront bénéficier de cette aide qu’une seule fois et la demande devra être réalisée dans l’année suivant l’installation. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Warndt). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien aux entreprises du Warndt » ?
Favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire de la communauté de communes de Warndt.
Quel est le montant de « Soutien aux entreprises du Warndt » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. Pour les médecins et médecins spécialistes qui s’implantent sur le territoire, l’aide est une subvention forfaitaire de 15 000 € mobilisable une seule fois. Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans à compter de la date d’attribution de l’aide.
Qui peut bénéficier de « Soutien aux entreprises du Warndt » ?
Entreprises : de moins de 20 salariésen phase de création, développement ou transmission ;des secteurs de l'industrie, du commerce, des services aux entreprises, de l'artisanat et de la filière numérique ;dont le bénéfice est inférieur à 100 000 € ;implantées sur le territoire de la communauté de communes de Warndt. indépendantes d’un groupe, sauf pour les entreprises dépendantes d’un groupe dont l’effectif consolidé est inférieur à la définition européenne de la PME ;en situation financière saine ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Sont également éligibles : activités de médecin ou médecin spécialiste en phase d'installation sur le territoire ;entreprises du secteur de l'ESS.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Soutien aux entreprises du Warndt » ?
Les projets devront générer de la richesse nouvelle ou créer de nouveaux emplois ou maintenir des emplois. Les investissements devront être réalisés après l'attribution de la subvention. L’assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT sauf pour l’immobilier où elle est relevée à 50 000 € HT.
Qui finance « Soutien aux entreprises du Warndt » ?
Ce dispositif est financé par CC du Warndt.