Aide à l'investissement immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux TPE/PME de Loire et Allier pour des investissements immobiliers d'au moins 50 000 € HT.
Aide financée par CC Loire et Allier.
Aide à l'investissement immobilier en bref
| Financeur | CC Loire et Allier |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ;ayant moins de 10 salariés (TPE) ou moins de 50 salariés (PME) ;ayant un chiffre d'affaires de moins de 2 millions d’euros ;ayant leur siège de l’entreprise dans le périmètre géographique de la Communauté de Communes Loire et Allier ;immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés ; à jour de leurs cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création). |
| Territoire | CHEVENON, MAGNY-COURS, MARS-SUR-ALLIER, SAINT-ELOI, SAINT-PARIZE-LE-CHATEL, SAUVIGNY-LES-BOIS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ;ayant moins de 10 salariés (TPE) ou moins de 50 salariés (PME) ;ayant un chiffre d'affaires de moins de 2 millions d’euros ;ayant leur siège de l’entreprise dans le périmètre géographique de la Communauté de Communes Loire et Allier ;immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés ; à jour de leurs cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création). L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier français et européen.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’entreprise devra réaliser un programme d’investissement immobilier d’un minimum de 50 000 € HT, tout en maintenant le ou les emplois existants.La demande d’aide doit obligatoirement être déposée en amont du projet et ce au moins dans les 3 mois qui précédent les travaux.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.L’aide ainsi attribuée ne pourra pas dépasser les taux de financement dans la limite des plafonds légaux en fonction des zonages économiques de type AFR ou hors zones AFR.L’aide est cumulable avec celle de la Région Bourgogne franche Comté pour le même projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Loire et Allier).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier » ?
Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier. L’aide ainsi attribuée ne pourra pas dépasser les taux de financement dans la limite des plafonds légaux en fonction des zonages économiques de type AFR ou hors zones AFR. L’aide est cumulable avec celle de la Région Bourgogne franche Comté pour le même projet.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Entreprises : exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ;ayant moins de 10 salariés (TPE) ou moins de 50 salariés (PME) ;ayant un chiffre d'affaires de moins de 2 millions d’euros ;ayant leur siège de l’entreprise dans le périmètre géographique de la Communauté de Communes Loire et Allier ;immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés ; à jour de leurs cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création). L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier français et européen.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier » ?
L’entreprise devra réaliser un programme d’investissement immobilier d’un minimum de 50 000 € HT, tout en maintenant le ou les emplois existants. La demande d’aide doit obligatoirement être déposée en amont du projet et ce au moins dans les 3 mois qui précédent les travaux.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CC Loire et Allier.