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Aide à l'investissement immobilier
Subvention aux TPE/PME de Loire et Allier pour des investissements immobiliers d'au moins 50 000 € HT.
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Description
Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.
Opérations financées
Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement seul.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.L’aide ainsi attribuée ne pourra pas dépasser les taux de financement dans la limite des plafonds légaux en fonction des zonages économiques de type AFR ou hors zones AFR.L’aide est cumulable avec celle de la Région Bourgogne franche Comté pour le même projet.
Conditions d'éligibilité
L’entreprise devra réaliser un programme d’investissement immobilier d’un minimum de 50 000 € HT, tout en maintenant le ou les emplois existants.La demande d’aide doit obligatoirement être déposée en amont du projet et ce au moins dans les 3 mois qui précédent les travaux.
Bénéficiaires
Entreprises : exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ;ayant moins de 10 salariés (TPE) ou moins de 50 salariés (PME) ;ayant un chiffre d'affaires de moins de 2 millions d’euros ;ayant leur siège de l’entreprise dans le périmètre géographique de la Communauté de Communes Loire et Allier ;immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés ; à jour de leurs cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création). L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier français et européen.