Aide à l’investissement immobilier des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour entreprises de moins de 50 salariés entre 25 000 et 50 000 € en Picardie Verte.
Aide financée par CC de la Picardie Verte.
Aide à l’investissement immobilier des entreprises en bref
| Financeurs | CC de la Picardie Verte, Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 2 500 et 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de moins de 50 salariés inscrites au RNE ;Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), dans la mesure où des membres de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire finale de l’opération figurent au capital de la SCI concernée, et sont majoritaires ;Sociétés de crédit-bail immobilier lorsque le crédit-preneur est une entreprise éligible. |
| Territoire | ABANCOURT, ACHY, BAZANCOURT, BEAUDEDUIT, BLARGIES, BLICOURT, BONNIERES, BOUTAVENT, BOUVRESSE, BRIOT, BROMBOS, BROQUIERS, BUICOURT, CAMPEAUX, CANNY-SUR-THERAIN, CEMPUIS, CRILLON, DAMERAUCOURT, DARGIES, ELENCOURT, ERNEMONT-BOUTAVENT, ESCAMES, ESCLES-SAINT-PIERRE, FEUQUIERES, FONTAINE-LAVAGANNE, FONTENAY-TORCY, FORMERIE, FOUILLOY, GAUDECHART, GERBEROY, GLATIGNY, GOURCHELLES, GRANDVILLIERS, GREMEVILLERS, GREZ, HALLOY, HANNACHES, LE HAMEL, HANVOILE, HAUCOURT, HAUTBOS, HAUTE-EPINE, HECOURT, HERICOURT-SUR-THERAIN, HETOMESNIL, LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY, LANNOY-CUILLERE, LAVACQUERIE, LAVERRIERE, LIHUS, LOUEUSE, MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS, MARTINCOURT, LE MESNIL-CONTEVILLE, MOLIENS, MONCEAUX-L'ABBAYE, MORVILLERS, MUREAUMONT, LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL, LA NEUVILLE-VAULT, OFFOY, OMECOURT, OUDEUIL, PISSELEU, PREVILLERS, QUINCAMPOIX-FLEUZY, ROMESCAMPS, ROTHOIS, ROY-BOISSY, SAINT-ARNOULT, SAINT-DENISCOURT, SAINT-MAUR, SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE, SAINT-QUENTIN-DES-PRES, SAINT-SAMSON-LA-POTERIE, SAINT-THIBAULT, SAINT-VALERY, SARCUS, SARNOIS, SENANTES, SOMMEREUX, SONGEONS, SULLY, THERINES, THIEULOY-SAINT-ANTOINE, VILLERS-SUR-BONNIERES, VILLERS-VERMONT, VROCOURT, WAMBEZ |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 50 salariés inscrites au RNE ;Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), dans la mesure où des membres de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire finale de l’opération figurent au capital de la SCI concernée, et sont majoritaires ;Sociétés de crédit-bail immobilier lorsque le crédit-preneur est une entreprise éligible. Ne sont pas éligibles : activités liées à l’agriculture, la pêche et à l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état ;professions libérales ;pharmacies, parapharmacies ;agences immobilières et services de location immobilière ;activités de services financiers et de courtage.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 25 000 et 50 000 € HT.Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification del’accord de la subvention par la communauté de communes.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 2 500 et 10 000 €.Bonifications : dans le cadre d’une réhabilitation d’une friche industrielle, une bonification sera possible, portant le taux de subvention à 15 % du montant hors taxe des investissements éligibles, plafonné à 15 000 € ;une bonification de 1 000 € par emploi à temps complet en CDI ou en CDD de 12 moisminimum nouvellement créé pourra être octroyée dans les 3 ans suivant la fin du projetimmobilier de l’entreprise. L’emploi concerné doit répondre à une augmentation nette de l’effectif. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier par période de trois ans.Une entreprise ayant déjà bénéficié d’une subvention de la part de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (aides directes à la création/reprise d’entreprise, au développement des TPE et des PME) ne pourra prétendre à ce dispositif qu’après une période de 5 ans, calculée entre le versement de l’aide et le dépôt d’une nouvelle demande.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Picardie Verte).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » ?
Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.
Quel est le montant de « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 2 500 et 10 000 €. Bonifications : dans le cadre d’une réhabilitation d’une friche industrielle, une bonification sera possible, portant le taux de subvention à 15 % du montant hors taxe des investissements éligibles, plafonné à 15 000 € ;une bonification de 1 000 € par emploi à temps complet en CDI ou en CDD de 12 moisminimum nouvellement créé pourra être octroyée dans les 3 ans suivant la fin du projetimmobilier de l’entreprise. L’emploi concerné doit répondre à une augmentation nette de l’effectif.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » ?
Entreprises de moins de 50 salariés inscrites au RNE ;Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), dans la mesure où des membres de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire finale de l’opération figurent au capital de la SCI concernée, et sont majoritaires ;Sociétés de crédit-bail immobilier lorsque le crédit-preneur est une entreprise éligible. Ne sont pas éligibles : activités liées à l’agriculture, la pêche et à l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état ;professions libérales ;pharmacies, parapharmacies ;agences immobilières et services de location immobilière ;activités de services financiers et de courtage.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » ?
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 25 000 et 50 000 € HT. Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification del’accord de la subvention par la communauté de communes.
Qui finance « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Picardie Verte, Région Hauts-de-France.