Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour TPE artisanales, commerciales ou de services investissant entre 5 000 et 30 000 € en Picardie Verte.
Aide financée par CC de la Picardie Verte.
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services en bref
| Financeurs | CC de la Picardie Verte, Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) ;ayant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € ;inscrites au RNE ;justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscalesayant leur siège social et exerçant leurs activités principalement sur le territoire de laCommunauté de Communes de la Picardie Verte. |
| Territoire | ABANCOURT, ACHY, BAZANCOURT, BEAUDEDUIT, BLARGIES, BLICOURT, BONNIERES, BOUTAVENT, BOUVRESSE, BRIOT, BROMBOS, BROQUIERS, BUICOURT, CAMPEAUX, CANNY-SUR-THERAIN, CEMPUIS, CRILLON, DAMERAUCOURT, DARGIES, ELENCOURT, ERNEMONT-BOUTAVENT, ESCAMES, ESCLES-SAINT-PIERRE, FEUQUIERES, FONTAINE-LAVAGANNE, FONTENAY-TORCY, FORMERIE, FOUILLOY, GAUDECHART, GERBEROY, GLATIGNY, GOURCHELLES, GRANDVILLIERS, GREMEVILLERS, GREZ, HALLOY, HANNACHES, LE HAMEL, HANVOILE, HAUCOURT, HAUTBOS, HAUTE-EPINE, HECOURT, HERICOURT-SUR-THERAIN, HETOMESNIL, LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY, LANNOY-CUILLERE, LAVACQUERIE, LAVERRIERE, LIHUS, LOUEUSE, MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS, MARTINCOURT, LE MESNIL-CONTEVILLE, MOLIENS, MONCEAUX-L'ABBAYE, MORVILLERS, MUREAUMONT, LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL, LA NEUVILLE-VAULT, OFFOY, OMECOURT, OUDEUIL, PISSELEU, PREVILLERS, QUINCAMPOIX-FLEUZY, ROMESCAMPS, ROTHOIS, ROY-BOISSY, SAINT-ARNOULT, SAINT-DENISCOURT, SAINT-MAUR, SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE, SAINT-QUENTIN-DES-PRES, SAINT-SAMSON-LA-POTERIE, SAINT-THIBAULT, SAINT-VALERY, SARCUS, SARNOIS, SENANTES, SOMMEREUX, SONGEONS, SULLY, THERINES, THIEULOY-SAINT-ANTOINE, VILLERS-SUR-BONNIERES, VILLERS-VERMONT, VROCOURT, WAMBEZ |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) ;ayant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € ;inscrites au RNE ;justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscalesayant leur siège social et exerçant leurs activités principalement sur le territoire de laCommunauté de Communes de la Picardie Verte. Ne sont pas éligibles : Professions règlementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation, bureaux d’études ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteur de la logistique ;Secteur primaire agricole ;secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification de l’accord de la subvention par la communauté de communes. Les investissements devront être terminés dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de l’accord de subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €.Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier par période de trois ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Picardie Verte).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier par période de trois ans.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Entreprises : dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) ;ayant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € ;inscrites au RNE ;justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscalesayant leur siège social et exerçant leurs activités principalement sur le territoire de laCommunauté de Communes de la Picardie Verte. Ne sont pas éligibles : Professions règlementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation, bureaux d’études ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteur de la logistique ;Secteur primaire agricole ;secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification de l’accord de la subvention par la communauté de communes. Les investissements devront être terminés dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de l’accord de subvention.
Qui finance « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Picardie Verte, Région Hauts-de-France.