Aide au développement des structures de l'ESS : montant, conditions et démarches 2026
Aide au développement des structures ESS (ESUS, coopératives, associations, IAE) pour des investissements de 2 000 à 30 000 € sur le Pays de Gray.
Aide financée par CC du Pays de Bray.
Aide au développement des structures de l'ESS en bref
| Financeurs | CC du Pays de Bray, Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc. |
| Territoire | BLACOURT, LE COUDRAY-SAINT-GERMER, CUIGY-EN-BRAY, ESPAUBOURG, FLAVACOURT, HODENC-EN-BRAY, LABOSSE, LACHAPELLE-AUX-POTS, LALANDE-EN-SON, LALANDELLE, LHERAULE, ONS-EN-BRAY, PUISEUX-EN-BRAY, SAINT-AUBIN-EN-BRAY, SAINT-GERMER-DE-FLY, SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS, SERIFONTAINE, TALMONTIERS, LE VAUMAIN, LE VAUROUX, VILLEMBRAY, VILLERS-SAINT-BARTHELEMY, VILLERS-SUR-AUCHY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’IAE ;Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ; situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.Ne sont pas éligibles : Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.L’aide ne pourra être sollicité qu’une seule fois sur une période de trois ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays de Bray). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des structures de l'ESS » ?
Soutenir le développement des structures de l'ESS.
Quel est le montant de « Aide au développement des structures de l'ESS » ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. L’aide ne pourra être sollicité qu’une seule fois sur une période de trois ans.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des structures de l'ESS » ?
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc. ) ayant obtenu leur agrément ESUS ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’IAE ;Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ; situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray. Ne sont pas éligibles : Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des structures de l'ESS » ?
Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT. L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement. L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
Qui finance « Aide au développement des structures de l'ESS » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Bray, Région Hauts-de-France.