SubventionBLACOURTLE COUDRAY-SAINT-GERMERCUIGY-EN-BRAYESPAUBOURGFLAVACOURTHODENC-EN-BRAYLABOSSELACHAPELLE-AUX-POTSLALANDE-EN-SONLALANDELLELHERAULEONS-EN-BRAYPUISEUX-EN-BRAYSAINT-AUBIN-EN-BRAYSAINT-GERMER-DE-FLYSAINT-PIERRE-ES-CHAMPSSERIFONTAINETALMONTIERSLE VAUMAINLE VAUROUXVILLEMBRAYVILLERS-SAINT-BARTHELEMYVILLERS-SUR-AUCHY
Aide au développement des structures de l'ESS
Aide au développement des structures ESS (ESUS, coopératives, associations, IAE) pour des investissements de 2 000 à 30 000 € sur le Pays de Gray.
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Description
Soutenir le développement des structures de l'ESS.
Opérations financées
Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ;Dépenses d’aménagement intérieur du local ;Coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier).
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.L’aide ne pourra être sollicité qu’une seule fois sur une période de trois ans.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
Bénéficiaires
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’IAE ;Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ; situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.Ne sont pas éligibles : Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.