SubventionBLACOURTLE COUDRAY-SAINT-GERMERCUIGY-EN-BRAYESPAUBOURGFLAVACOURTHODENC-EN-BRAYLABOSSELACHAPELLE-AUX-POTSLALANDE-EN-SONLALANDELLELHERAULEONS-EN-BRAYPUISEUX-EN-BRAYSAINT-AUBIN-EN-BRAYSAINT-GERMER-DE-FLYSAINT-PIERRE-ES-CHAMPSSERIFONTAINETALMONTIERSLE VAUMAINLE VAUROUXVILLEMBRAYVILLERS-SAINT-BARTHELEMYVILLERS-SUR-AUCHY
Aide à la création des structures de l'ESS
Aide à la création de structures ESS (ESUS, coopératives, associations, IAE) avec création de 2 ETP CDI sur le Pays de Gray.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Aider à la création des structures de l’ESS ;Soutenir les projets de création de structures économiques s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois.
Opérations financées
Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ;Dépenses d’aménagement intérieur du local.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible (assiette plafonnée à 30 000 € HT).
Conditions d'éligibilité
La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.
Bénéficiaires
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’IAE ;Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ; situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.Ne sont pas éligibles : Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.