Aide à la création des structures de l'ESS : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la création de structures ESS (ESUS, coopératives, associations, IAE) avec création de 2 ETP CDI sur le Pays de Gray.
Aide financée par CC du Pays de Bray.
Aide à la création des structures de l'ESS en bref
| Financeurs | CC du Pays de Bray, Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible (assiette plafonnée à 30 000 € HT). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc. |
| Territoire | BLACOURT, LE COUDRAY-SAINT-GERMER, CUIGY-EN-BRAY, ESPAUBOURG, FLAVACOURT, HODENC-EN-BRAY, LABOSSE, LACHAPELLE-AUX-POTS, LALANDE-EN-SON, LALANDELLE, LHERAULE, ONS-EN-BRAY, PUISEUX-EN-BRAY, SAINT-AUBIN-EN-BRAY, SAINT-GERMER-DE-FLY, SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS, SERIFONTAINE, TALMONTIERS, LE VAUMAIN, LE VAUROUX, VILLEMBRAY, VILLERS-SAINT-BARTHELEMY, VILLERS-SUR-AUCHY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’IAE ;Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ; situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.Ne sont pas éligibles : Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible (assiette plafonnée à 30 000 € HT).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays de Bray). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création des structures de l'ESS » ?
Aider à la création des structures de l’ESS ;Soutenir les projets de création de structures économiques s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois.
Quel est le montant de « Aide à la création des structures de l'ESS » ?
Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible (assiette plafonnée à 30 000 € HT).
Qui peut bénéficier de « Aide à la création des structures de l'ESS » ?
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc. ) ayant obtenu leur agrément ESUS ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’IAE ;Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ; situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray. Ne sont pas éligibles : Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création des structures de l'ESS » ?
La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.
Qui finance « Aide à la création des structures de l'ESS » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Bray, Région Hauts-de-France.