Aide au développement des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux TPE de moins de 10 salariés du Pays de Bray, hors professions réglementées et activités financières.
Aide financée par CC du Pays de Bray.
Aide au développement des TPE en bref
| Financeurs | CC du Pays de Bray, Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible d’un maximum de 30 000 € HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : de moins de 10 salariés ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € ;disposant d’un 1er exercice fiscal clôturéinscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;situées sur le territoire de la la communauté de communes du Pays de Bray. |
| Territoire | BLACOURT, LE COUDRAY-SAINT-GERMER, CUIGY-EN-BRAY, ESPAUBOURG, FLAVACOURT, HODENC-EN-BRAY, LABOSSE, LACHAPELLE-AUX-POTS, LALANDE-EN-SON, LALANDELLE, LHERAULE, ONS-EN-BRAY, PUISEUX-EN-BRAY, SAINT-AUBIN-EN-BRAY, SAINT-GERMER-DE-FLY, SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS, SERIFONTAINE, TALMONTIERS, LE VAUMAIN, LE VAUROUX, VILLEMBRAY, VILLERS-SAINT-BARTHELEMY, VILLERS-SUR-AUCHY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : de moins de 10 salariés ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € ;disposant d’un 1er exercice fiscal clôturéinscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;situées sur le territoire de la la communauté de communes du Pays de Bray. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;professions réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche et de l’aquaculture ;transport routier de marchandises ;bureaux d’études.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible d’un maximum de 30 000 € HT.Une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays de Bray). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE » ?
Soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE » ?
Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible d’un maximum de 30 000 € HT. Une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE » ?
Entreprises : de moins de 10 salariés ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € ;disposant d’un 1er exercice fiscal clôturéinscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;situées sur le territoire de la la communauté de communes du Pays de Bray. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;professions réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche et de l’aquaculture ;transport routier de marchandises ;bureaux d’études.
Qui finance « Aide au développement des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Bray, Région Hauts-de-France.