SubventionBLACOURTLE COUDRAY-SAINT-GERMERCUIGY-EN-BRAYESPAUBOURGFLAVACOURTHODENC-EN-BRAYLABOSSELACHAPELLE-AUX-POTSLALANDE-EN-SONLALANDELLELHERAULEONS-EN-BRAYPUISEUX-EN-BRAYSAINT-AUBIN-EN-BRAYSAINT-GERMER-DE-FLYSAINT-PIERRE-ES-CHAMPSSERIFONTAINETALMONTIERSLE VAUMAINLE VAUROUXVILLEMBRAYVILLERS-SAINT-BARTHELEMYVILLERS-SUR-AUCHY
Aide au développement des TPE
Soutien aux TPE de moins de 10 salariés du Pays de Bray, hors professions réglementées et activités financières.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray.
Opérations financées
Coût des investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité.Le financement par crédit-bail n'est pas éligible.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible d’un maximum de 30 000 € HT.Une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an.
Bénéficiaires
Entreprises : de moins de 10 salariés ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € ;disposant d’un 1er exercice fiscal clôturéinscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;situées sur le territoire de la la communauté de communes du Pays de Bray. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;professions réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche et de l’aquaculture ;transport routier de marchandises ;bureaux d’études.