Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour TPE et PME de production, transformation, services ou commerce des Monts de Gy.
Aide financée par CC des Monts de Gy.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeurs | CC des Monts de Gy, Département 70 - Haute-Sâone |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant : 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ;10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions). |
| Territoire | BUCEY-LES-GY, CHARCENNE, Colombine, CITEY, FRASNE-LE-CHATEAU, GY, VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETRELLES, VANTOUX-ET-LONGEVELLE, VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE, VELLOREILLE-LES-CHOYE, VILLEFRANCON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions).Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce.Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;professions libérales.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront : être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ;s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant : 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ;10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC des Monts de Gy). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant : 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ;10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions). Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;professions libérales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Les entreprises devront : être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ;s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC des Monts de Gy, Département 70 - Haute-Sâone.