Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services de Caux-Austreberthe.
Aide financée par CC Caux-Austreberthe.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC Caux-Austreberthe |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Aide plafonnée à 80 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services répondant aux conditions suivantes : localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe ;immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers ;à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;présentant une situation financière saine ;faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte-tenu des concours publics sollicités. |
| Territoire | BARENTIN, EMANVILLE, GOUPILLIERES, LIMESY, PAVILLY, SAINTE-AUSTREBERTHE, VILLERS-ECALLES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services répondant aux conditions suivantes : localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe ;immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers ;à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;présentant une situation financière saine ;faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte-tenu des concours publics sollicités. Les projets portés par une SCI ou financés par un crédit-bail seront examinés au cas par cas.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide plafonnée à 80 000 €.Il peut être accordé une bonification environnementale pour les projet les plus verts égale à 2,5% du total investi (dans la limite de 50 % des investissements réalisés sur la partie environnementale .Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Caux-Austreberthe). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Aide plafonnée à 80 000 €. Il peut être accordé une bonification environnementale pour les projet les plus verts égale à 2,5% du total investi (dans la limite de 50 % des investissements réalisés sur la partie environnementale . Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services répondant aux conditions suivantes : localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe ;immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers ;à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;présentant une situation financière saine ;faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte-tenu des concours publics sollicités. Les projets portés par une SCI ou financés par un crédit-bail seront examinés au cas par cas.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Caux-Austreberthe.