SubventionLA BASTIDE-PRADINESLA CAVALERIELE CLAPIERCORNUSLA COUVERTOIRADEL'HOSPITALET-DU-LARZACLAPANOUSE-DE-CERNONMARNHAGUES-ET-LATOURFONDAMENTENANTSAINT-BEAULIZESAINTE-EULALIE-DE-CERNONSAINT-JEAN-DU-BRUELSAINT-JEAN-ET-SAINT-PAULSAUCLIERESVIALA-DU-PAS-DE-JAUX
Aide aux investissements immobiliers
Aide aux investissements immobiliers pour PME du BTP, artisanat et services sur la CC Larzac et Vallées.
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Description
Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Opérations financées
Investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l’activité.Dépenses éligibles : coût HT des frais d’acquisition du foncier et de bâtiment, travaux d’extension, construction d’un bâtiment, rénovation lourde.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les investissements devront être de 50 000 € HT minimum.
Bénéficiaires
PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat, des services.Ne sont pas éligibles : entreprises dont l’activité n’est exercée qu’en saison ;structures d’hébergement touristiques du type gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air.