Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux travaux d'accessibilité ERP pour PME commerciales, artisanales, industrielles et de services à Cazals-Salviac.
Aide financée par CC Cazals Salviac.
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public en bref
| Financeur | CC Cazals Salviac |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP. |
| Territoire | LES ARQUES, CAZALS, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GELAT, GINDOU, GOUJOUNAC, LAVERCANTIERE, LEOBARD, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, RAMPOUX, SAINT-CAPRAIS, SALVIAC, THEDIRAC |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs ;entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Cazals Salviac).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public » ?
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Quel est le montant de « Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public » ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public » ?
PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP. Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs ;entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public » ?
Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.
Qui finance « Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public » ?
Ce dispositif est financé par CC Cazals Salviac.