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Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Aide aux travaux d'accessibilité ERP pour PME commerciales, artisanales, industrielles et de services à Cazals-Salviac.
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Description
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Opérations financées
Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac : diagnostics accessibilité ;travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.
Bénéficiaires
PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs ;entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.