SubventionBALAZUCBESSASCHAUZONGROSPIERRESLABASTIDE-DE-VIRACLABEAUMELAGORCEORGNAC-L'AVENPRADONSROCHECOLOMBERUOMSSAINT-ALBAN-AURIOLLESSAINT-MAURICE-D'ARDECHESAINT-REMEZESALAVASSAMPZONVAGNASVALLON-PONT-D'ARCVOGUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'investissement immobilier pour PME industrielles, artisanales ou agroalimentaires sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
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Description
Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Opérations financées
Acquisition de terrains ;Aménagements fonciers ;Construction ou achat de locaux ;Travaux d’aménagements ;Frais d’honoraires et d’acquisition. Ne sont pas éligibles : TVA ;frais d'acte en cas d'acquisition ;études ;frais de maîtrise d'oeuvre.
Montant
Subvention de 10 000 € maximum.Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises devront : être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide. L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.
Bénéficiaires
PME des secteurs suivants : artisanat ;industrie et services à l’industrie ;agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement). Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.Sont exclues : entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;entreprises en redressement judiciaire.