Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour PME industrielles, artisanales ou agroalimentaires sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Aide financée par CC des Gorges de l'Ardèche.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC des Gorges de l'Ardèche |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention de 10 000 € maximum. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME des secteurs suivants : artisanat ;industrie et services à l’industrie ;agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement). |
| Territoire | BALAZUC, BESSAS, CHAUZON, GROSPIERRES, LABASTIDE-DE-VIRAC, LABEAUME, LAGORCE, ORGNAC-L'AVEN, PRADONS, ROCHECOLOMBE, RUOMS, SAINT-ALBAN-AURIOLLES, SAINT-MAURICE-D'ARDECHE, SAINT-REMEZE, SALAVAS, SAMPZON, VAGNAS, VALLON-PONT-D'ARC, VOGUE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME des secteurs suivants : artisanat ;industrie et services à l’industrie ;agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement). Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.Sont exclues : entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;entreprises en redressement judiciaire.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront : être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide. L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention de 10 000 € maximum.Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Gorges de l'Ardèche).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention de 10 000 € maximum. Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME des secteurs suivants : artisanat ;industrie et services à l’industrie ;agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement). Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions. Sont exclues : entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;entreprises en redressement judiciaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Les entreprises devront : être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide. L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC des Gorges de l'Ardèche.