Subvention à la location : montant, conditions et démarches 2026
Subvention au loyer pour TPE artisanales ou commerces de proximité en création ou reprise sur le territoire Réolais.
Aide financée par CC du Réolais en Sud-Gironde.
Subvention à la location en bref
| Financeur | CC du Réolais en Sud-Gironde |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 27 % du montant du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE (moins de 10 salariés) artisanales en situation de création ou de reprise (première année d'existence) qui emploient moins de 10 salariés ;Commerces indépendants ou franchisés (moins de 10 salariés) dont la surface de vente n'excède pas 100 m², en situation de création ou de reprise (première année d'existence). |
| Territoire | AILLAS, AUROS, BAGAS, BARIE, BASSANNE, BERTHEZ, BLAIGNAC, BOURDELLES, BRANNENS, BROUQUEYRAN, CAMIRAN, CASSEUIL, LES ESSEINTES, FLOUDES, FONTET, FOSSES-ET-BALEYSSAC, GIRONDE-SUR-DROPT, HURE, LAMOTHE-LANDERRON, LOUBENS, LOUPIAC-DE-LA-REOLE, MONGAUZY, MONSEGUR, MONTAGOUDIN, MORIZES, NOAILLAC, PONDAURAT, PUYBARBAN, LA REOLE, ROQUEBRUNE, SAINT-EXUPERY, SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE, SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE, SAINT-SEVE, SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR, SAVIGNAC |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE (moins de 10 salariés) artisanales en situation de création ou de reprise (première année d'existence) qui emploient moins de 10 salariés ;Commerces indépendants ou franchisés (moins de 10 salariés) dont la surface de vente n'excède pas 100 m², en situation de création ou de reprise (première année d'existence). Secteurs éligibles : artisanat ;commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale ;commerce de gros ;services aux personnes et aux entreprises. Ne sont pas éligibles : coopératives artisanales ;transport de marchandises ;professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières ; professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ;Activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes ;Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Services ;Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;SCI.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront : avoir leur siège social et réalises leurs investissements sur le territoire Réolais ;être indépendantes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention ;avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 € affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d’une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n’ont pas encore été clos, les seuils à considérer font l’objet d’une estimation de bonne foi en cours d’exercice. Pour les entreprises en situation de création, la subvention pourra être attribuée sur une période de 23 mois à compter de la date d'immatriculation.Pour les entreprises en situation de reprise, la subvention pourra être attribuée sur une période de 12 mois à compter de la date de reprise d'activité.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 27 % du montant du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Réolais en Sud-Gironde).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention à la location » ?
Faciliter l'implantation et la reprise d'entreprises artisanales et commerciales en prenant en charge une partie du loyer ;Renforcer le tissu artisanal et l'offre commerciale de proximité.
Quel est le montant de « Subvention à la location » ?
Subvention représentant 27 % du montant du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché.
Qui peut bénéficier de « Subvention à la location » ?
TPE (moins de 10 salariés) artisanales en situation de création ou de reprise (première année d'existence) qui emploient moins de 10 salariés ;Commerces indépendants ou franchisés (moins de 10 salariés) dont la surface de vente n'excède pas 100 m², en situation de création ou de reprise (première année d'existence). Secteurs éligibles : artisanat ;commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale ;commerce de gros ;services aux personnes et aux entreprises. Ne sont pas éligibles : coopératives artisanales ;transport de marchandises ;professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières ; professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ;Activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes ;Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Services ;Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;SCI.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Subvention à la location » ?
Les entreprises devront : avoir leur siège social et réalises leurs investissements sur le territoire Réolais ;être indépendantes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention ;avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 € affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d’une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n’ont pas encore été clos, les seuils à considérer font l’objet d’une estimation de bonne foi en cours d’exercice. Pour les entreprises en situation de création, la subvention pourra être attribuée sur une période de 23 mois à compter de la date d'immatriculation.
Qui finance « Subvention à la location » ?
Ce dispositif est financé par CC du Réolais en Sud-Gironde.