Val TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales, commerciales ou de services (0-10 salariés) en création, reprise ou développement pour revitaliser les centre-bourgs.
Aide financée par CC Val de Charente.
Val TPE en bref
| Financeur | CC Val de Charente |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, d’un montant de 1 000 € à 5 000 € maximum. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise : artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services ;ayant une activité sédentaire ou non sédentaire ;inscrite au RNE ;d’un effectif de 0 à 10 salariés maximum ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | LES ADJOTS, BARRO, BERNAC, BIOUSSAC, BRETTES, LA CHEVRERIE, CONDAC, COURCOME, COUTURE, EMPURE, LA FAYE, LA FORET-DE-TESSE, LONDIGNY, LONGRE, LA MAGDELEINE, MONTJEAN, NANTEUIL-EN-VALLEE, PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE, POURSAC, RAIX, RUFFEC, SAINT-GEORGES, SAINT-GOURSON, SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER, SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC, SALLES-DE-VILLEFAGNAN, SOUVIGNE, TAIZE-AIZIE, THEIL-RABIER, TUZIE, VERTEUIL-SUR-CHARENTE, VILLEFAGNAN, VILLEGATS, VILLIERS-LE-ROUX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise : artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services ;ayant une activité sédentaire ou non sédentaire ;inscrite au RNE ;d’un effectif de 0 à 10 salariés maximum ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;activités liées au développement personnel, médecines douces ;agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %) ;secteur bancaire et assurances ;sociétés de conseil ;agents immobiliers ;acquisition, gestion de patrimoine ;particuliers, valeurs immobilières ;santé ;maisons de retraite ;transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;attractions foraines ;salles de jeux forains ;restaurants gastronomiques étoilés ;sociétés de production d’énergie ;discothèques, clubs privés.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € HT.Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, d’un montant de 1 000 € à 5 000 € maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Val de Charente). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Val TPE » ?
Accompagner les TPE en création, transmission-reprise ou développement pour la revitalisation du tissu économique des centre-bourgs, le soutien à la modernisation, l’innovation et l’emploi ;Pérenniser le tissu économique local ;Permettre un effet levier pour l’acquisition d’autres financements européens (FEADER) en lien avec le programme LEADER du Ruffécois.
Quel est le montant de « Val TPE » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, d’un montant de 1 000 € à 5 000 € maximum. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Val TPE » ?
Entreprise : artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services ;ayant une activité sédentaire ou non sédentaire ;inscrite au RNE ;d’un effectif de 0 à 10 salariés maximum ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;activités liées au développement personnel, médecines douces ;agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %) ;secteur bancaire et assurances ;sociétés de conseil ;agents immobiliers ;acquisition, gestion de patrimoine ;particuliers, valeurs immobilières ;santé ;maisons de retraite ;transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;attractions foraines ;salles de jeux forains ;restaurants gastronomiques étoilés ;sociétés de production d’énergie ;discothèques, clubs privés.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Val TPE » ?
Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € HT. Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Qui finance « Val TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC Val de Charente.