Bazad’Immo : montant, conditions et démarches 2026
Soutien à l'investissement immobilier et à l'emploi pour les entreprises du territoire intercommunal du Bazadais.
Aide financée par CC du Bazadais.
Bazad’Immo en bref
| Financeur | CC du Bazadais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ;ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ;exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal. |
| Territoire | AUBIAC, BAZAS, BERNOS-BEAULAC, BIRAC, CAPTIEUX, CAUVIGNAC, CAZATS, COURS-LES-BAINS, CUDOS, ESCAUDES, GAJAC, GANS, GISCOS, GOUALADE, GRIGNOLS, LABESCAU, LADOS, LARTIGUE, LAVAZAN, LERM-ET-MUSSET, LIGNAN-DE-BAZAS, MARIMBAULT, MARIONS, MASSEILLES, LE NIZAN, SAINT-COME, SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU, SAUVIAC, SENDETS, SIGALENS, SILLAS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ;ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ;exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;agences immobilières et services de location immobilière ;activités de services financiers ;activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme ;hôtellerie ;activités franchisées sans autonomie ;entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable : maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise ;maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise ;création d’emplois directs.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Bazadais). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Bazad’Immo » ?
Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.
Quel est le montant de « Bazad’Immo » ?
Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.
Qui peut bénéficier de « Bazad’Immo » ?
Entreprises : immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ;ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ;exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;agences immobilières et services de location immobilière ;activités de services financiers ;activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme ;hôtellerie ;activités franchisées sans autonomie ;entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Bazad’Immo » ?
L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable : maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise ;maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise ;création d’emplois directs.
Qui finance « Bazad’Immo » ?
Ce dispositif est financé par CC du Bazadais.