SubventionAUBIACBAZASBERNOS-BEAULACBIRACCAPTIEUXCAUVIGNACCAZATSCOURS-LES-BAINSCUDOSESCAUDESGAJACGANSGISCOSGOUALADEGRIGNOLSLABESCAULADOSLARTIGUELAVAZANLERM-ET-MUSSETLIGNAN-DE-BAZASMARIMBAULTMARIONSMASSEILLESLE NIZANSAINT-COMESAINT-MICHEL-DE-CASTELNAUSAUVIACSENDETSSIGALENSSILLAS
Bazad’Immo
Soutien à l'investissement immobilier et à l'emploi pour les entreprises du territoire intercommunal du Bazadais.
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Description
Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.
Opérations financées
Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ;Travaux de construction du bâtiment ;Travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés ;Travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques.
Montant
Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.
Conditions d'éligibilité
L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable : maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise ;maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise ;création d’emplois directs.
Bénéficiaires
Entreprises : immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ;ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ;exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;agences immobilières et services de location immobilière ;activités de services financiers ;activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme ;hôtellerie ;activités franchisées sans autonomie ;entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.