Bazad’éco : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la création, reprise ou transmission d'entreprise de moins de 50 salariés sur la communauté de communes du Bazadais.
Aide financée par CC du Bazadais.
Bazad’éco en bref
| Financeur | CC du Bazadais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise),ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais ;ayant un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros ;exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal. |
| Territoire | AUBIAC, BAZAS, BERNOS-BEAULAC, BIRAC, CAPTIEUX, CAUVIGNAC, CAZATS, COURS-LES-BAINS, CUDOS, ESCAUDES, GAJAC, GANS, GISCOS, GOUALADE, GRIGNOLS, LABESCAU, LADOS, LARTIGUE, LAVAZAN, LERM-ET-MUSSET, LIGNAN-DE-BAZAS, MARIMBAULT, MARIONS, MASSEILLES, LE NIZAN, SAINT-COME, SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU, SAUVIAC, SENDETS, SIGALENS, SILLAS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise),ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais ;ayant un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros ;exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal. Ne sont pas éligibles : auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal ;professions libérales ;pharmacies ;agences immobilières et de service de location saisonnière ;activités de services financiers ;activités franchisées sans autonomie de gestion ;activités de vente par correspondance ;entreprises du secteur du négoce de détail et de gros ;commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés ;entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Bazadais). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Bazad’éco » ?
Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la communauté de communes du Bazadais.
Quel est le montant de « Bazad’éco » ?
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Qui peut bénéficier de « Bazad’éco » ?
Entreprises : immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise),ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais ;ayant un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros ;exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal. Ne sont pas éligibles : auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal ;professions libérales ;pharmacies ;agences immobilières et de service de location saisonnière ;activités de services financiers ;activités franchisées sans autonomie de gestion ;activités de vente par correspondance ;entreprises du secteur du négoce de détail et de gros ;commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés ;entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Bazad’éco » ?
Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide.
Qui finance « Bazad’éco » ?
Ce dispositif est financé par CC du Bazadais.