Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme) : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les investissements immobiliers des TPE/PME créant ou développant leur activité sur la communauté de communes Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Aide financée par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.
Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme) en bref
| Financeur | CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME : inscrites au RNE ;relevant des secteurs industriels, d'artisanat de production, de commerce de gros inter-entreprises, des services innovants, des prestations de services techniques à l'industrie, des structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, commerce de détail, ESS. |
| Territoire | TERNANT, AGENCOURT, ARCENANT, ARGILLY, BARGES, BEVY, BONCOURT-LE-BOIS, BROCHON, BROINDON, CHAMBOEUF, CHAMBOLLE-MUSIGNY, CHAUX, CHEVANNES, COLLONGES-LES-BEVY, COMBLANCHIEN, CORCELLES-LES-CITEAUX, CORGOLOIN, COUCHEY, CURLEY, CURTIL-VERGY, DETAIN-ET-BRUANT, EPERNAY-SOUS-GEVREY, L'ETANG-VERGY, FIXIN, FLAGEY-ECHEZEAUX, FUSSEY, GERLAND, GEVREY-CHAMBERTIN, GILLY-LES-CITEAUX, MAGNY-LES-VILLERS, MOREY-SAINT-DENIS, NOIRON-SOUS-GEVREY, NUITS-SAINT-GEORGES, PREMEAUX-PRISSEY, QUINCEY, REULLE-VERGY, SAINT-BERNARD, SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX, SAINT-PHILIBERT, SAULON-LA-CHAPELLE, SAULON-LA-RUE, SAVOUGES, SEGROIS, SEMEZANGES, TERNANT, URCY, VILLARS-FONTAINE, VILLEBICHOT, VILLERS-LA-FAYE, VILLY-LE-MOUTIER, VOSNE-ROMANEE, VOUGEOT, Valforêt |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME : inscrites au RNE ;relevant des secteurs industriels, d'artisanat de production, de commerce de gros inter-entreprises, des services innovants, des prestations de services techniques à l'industrie, des structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, commerce de détail, ESS. Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.Les SCI sont également éligibles.Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € HT minimum.Le bénéficiaire devra : maintenir l'activité sur place pendant 5 ans minimum après l'attribution de l'aide ;réaliser l'investissement dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme) » ?
Accompagner les investissements immobiliers des entreprises qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme) » ?
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme) » ?
PME : inscrites au RNE ;relevant des secteurs industriels, d'artisanat de production, de commerce de gros inter-entreprises, des services innovants, des prestations de services techniques à l'industrie, des structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, commerce de détail, ESS. Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions. Les SCI sont également éligibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme) » ?
Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € HT minimum. Le bénéficiaire devra : maintenir l'activité sur place pendant 5 ans minimum après l'attribution de l'aide ;réaliser l'investissement dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.
Qui finance « Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme) » ?
Ce dispositif est financé par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.