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Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)
Subvention pour les investissements immobiliers des TPE/PME créant ou développant leur activité sur la communauté de communes Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
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Description
Accompagner les investissements immobiliers des entreprises qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.
Opérations financées
Acquisitions, créations, extensions, rénovation lourde et changement d'usage des locaux existants.Ne sont pas éligibles : acquisitions de terrains nus ;dépenses d'aménagement seul.
Montant
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € HT minimum.Le bénéficiaire devra : maintenir l'activité sur place pendant 5 ans minimum après l'attribution de l'aide ;réaliser l'investissement dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.
Bénéficiaires
PME : inscrites au RNE ;relevant des secteurs industriels, d'artisanat de production, de commerce de gros inter-entreprises, des services innovants, des prestations de services techniques à l'industrie, des structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, commerce de détail, ESS. Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.Les SCI sont également éligibles.Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole.