Aide à l'immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier industriel en Bourgogne-Franche-Comté avec volet performance énergétique pour entreprises industrielles.
Aide financée par CC Vosges du Sud.
Aide à l'immobilier en bref
| Financeur | CC Vosges du Sud |
|---|---|
| Type d'aide | Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : ayant leur siège en région Bourgogne-Franche-Comté ;inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;ayant une activité industrielle ou de service à l’industrie. |
| Territoire | ANJOUTEY, AUXELLES-BAS, AUXELLES-HAUT, BOURG-SOUS-CHATELET, CHAUX, ETUEFFONT, FELON, GIROMAGNY, GROSMAGNY, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX, LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, LEPUIX, LEVAL, PETITEFONTAINE, PETITMAGNY, RIERVESCEMONT, ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, ROUGEGOUTTE, ROUGEMONT-LE-CHATEAU, SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, VESCEMONT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : ayant leur siège en région Bourgogne-Franche-Comté ;inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;ayant une activité industrielle ou de service à l’industrie. La société qui porte l’immobilier d’entreprise (type SCI) et la société d’exploitation devront être détenues à 80 % au moins par les mêmes actionnaires. Ne sont pas éligibles : entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Pour les projets de rénovation, l'aide est conditionnée au fait que le projet comporte un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable.Le projet devra avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur.Le bénéficiaire devra être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.Le montant des dépenses éligibles devra être supérieur ou égal à 20 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Vosges du Sud). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier » ?
Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier » ?
Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier » ?
Entreprises : ayant leur siège en région Bourgogne-Franche-Comté ;inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;ayant une activité industrielle ou de service à l’industrie. La société qui porte l’immobilier d’entreprise (type SCI) et la société d’exploitation devront être détenues à 80 % au moins par les mêmes actionnaires. Ne sont pas éligibles : entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier » ?
Pour les projets de rénovation, l'aide est conditionnée au fait que le projet comporte un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable. Le projet devra avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur. Le bénéficiaire devra être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
Qui finance « Aide à l'immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CC Vosges du Sud.