SubventionAGENVILLERSAILLY-LE-HAUT-CLOCHERARGOULESARRYBERNAY-EN-PONTHIEULE BOISLEBOUFFLERSBRAILLY-CORNEHOTTEBRUCAMPSBUIGNY-SAINT-MACLOUBussus-lès-Yaucourt CANCHYCOCQUERELCOULONVILLERSCRAMONTCRECY-EN-PONTHIEULE CROTOYDOMINOISDOMPIERRE-SUR-AUTHIEDOMQUEURDOMVASTERGNIESESTREES-LES-CRECYFAVIERESFONTAINE-SUR-MAYEFORT-MAHON-PLAGEFRANCIERESFROYELLESGAPENNESGORENFLOSGUESCHARTHAUTVILLERS-OUVILLELAMOTTE-BULEUXLIGESCOURTLONGMACHIELMACHYMAISON-PONTHIEUMAISON-ROLANDMESNIL-DOMQUEURMILLENCOURT-EN-PONTHIEUMOUFLERSNAMPONTNEUILLY-LE-DIENNEUILLY-L'HOPITALNOUVIONNOYELLES-EN-CHAUSSEENOYELLES-SUR-MERONEUXPONCHES-ESTRUVALPONTHOILEPONT-REMYPORT-LE-GRANDQUENDREGNIERE-ECLUSERUESAILLY-FLIBEAUCOURTSAINT-QUENTIN-EN-TOURMONTSAINT-RIQUIERLE TITREVERCOURTVILLERS-SOUS-AILLYVILLERS-SUR-AUTHIEVIRONCHAUXVRONYAUCOURT-BUSSUSYVRENCHYVRENCHEUXForest-MontiersForest-l'Abbaye
Aide à l'investissement immobilier
Aide à l'investissement immobilier (10 000 à 25 000 € HT) pour TPE et hébergements labellisés à Ponthieu-Marquenterre.
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Description
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Opérations financées
investissements immobiliers ;construction d'un bâtiment ;réalisation de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant (gros œuvre) quand il est propriété de l'entreprise.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.Un bonus de 500 € pourra être attribué en cas : d'obtention d'un label qualité (CMA) ;d'une qualification RGE ;de création d'un emploi a minima. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.
Bénéficiaires
Entreprises : ayant un siège social sur le territoire ;ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;ayant une inscription au RNE ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;ayant une surface de vente inférieure à 200 m² ;à jour des obligations fiscales et sociales. Les entreprises d'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) labellisées sont éligibles à l'exclusion des résidences de tourisme.Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.