Aide à l'investissement immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier (10 000 à 25 000 € HT) pour TPE et hébergements labellisés à Ponthieu-Marquenterre.
Aide financée par CC du Ponthieu-Marquenterre.
Aide à l'investissement immobilier en bref
| Financeur | CC du Ponthieu-Marquenterre |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : ayant un siège social sur le territoire ;ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;ayant une inscription au RNE ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;ayant une surface de vente inférieure à 200 m² ;à jour des obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | AGENVILLERS, AILLY-LE-HAUT-CLOCHER, ARGOULES, ARRY, BERNAY-EN-PONTHIEU, LE BOISLE, BOUFFLERS, BRAILLY-CORNEHOTTE, BRUCAMPS, BUIGNY-SAINT-MACLOU, Bussus-lès-Yaucourt , CANCHY, COCQUEREL, COULONVILLERS, CRAMONT, CRECY-EN-PONTHIEU, LE CROTOY, DOMINOIS, DOMPIERRE-SUR-AUTHIE, DOMQUEUR, DOMVAST, ERGNIES, ESTREES-LES-CRECY, FAVIERES, FONTAINE-SUR-MAYE, FORT-MAHON-PLAGE, FRANCIERES, FROYELLES, GAPENNES, GORENFLOS, GUESCHART, HAUTVILLERS-OUVILLE, LAMOTTE-BULEUX, LIGESCOURT, LONG, MACHIEL, MACHY, MAISON-PONTHIEU, MAISON-ROLAND, MESNIL-DOMQUEUR, MILLENCOURT-EN-PONTHIEU, MOUFLERS, NAMPONT, NEUILLY-LE-DIEN, NEUILLY-L'HOPITAL, NOUVION, NOYELLES-EN-CHAUSSEE, NOYELLES-SUR-MER, ONEUX, PONCHES-ESTRUVAL, PONTHOILE, PONT-REMY, PORT-LE-GRAND, QUEND, REGNIERE-ECLUSE, RUE, SAILLY-FLIBEAUCOURT, SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT, SAINT-RIQUIER, LE TITRE, VERCOURT, VILLERS-SOUS-AILLY, VILLERS-SUR-AUTHIE, VIRONCHAUX, VRON, YAUCOURT-BUSSUS, YVRENCH, YVRENCHEUX, Forest-Montiers, Forest-l'Abbaye |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : ayant un siège social sur le territoire ;ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;ayant une inscription au RNE ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;ayant une surface de vente inférieure à 200 m² ;à jour des obligations fiscales et sociales. Les entreprises d'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) labellisées sont éligibles à l'exclusion des résidences de tourisme.Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.Un bonus de 500 € pourra être attribué en cas : d'obtention d'un label qualité (CMA) ;d'une qualification RGE ;de création d'un emploi a minima. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Ponthieu-Marquenterre). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier » ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Un bonus de 500 € pourra être attribué en cas : d'obtention d'un label qualité (CMA) ;d'une qualification RGE ;de création d'un emploi a minima. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Entreprises : ayant un siège social sur le territoire ;ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;ayant une inscription au RNE ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;ayant une surface de vente inférieure à 200 m² ;à jour des obligations fiscales et sociales. Les entreprises d'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) labellisées sont éligibles à l'exclusion des résidences de tourisme. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CC du Ponthieu-Marquenterre.