Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Exonération de cotisations sociales pour toutes les entreprises favorisant la pratique sportive de leurs salariés.
Aide financée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise en bref
| Financeur | Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | Exonération des cotisations et des contributions sociales : sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportivesdans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Toutes les entreprises. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Autres exonérations, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Exonération des cotisations et des contributions sociales : sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportivesdans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise » ?
Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
Quel est le montant de « Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise » ?
Exonération des cotisations et des contributions sociales : sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportivesdans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives.
Qui peut bénéficier de « Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise » ?
Toutes les entreprises.
Qui finance « Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.