FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé : montant, conditions et démarches 2026
Financement d'études de faisabilité et démonstrateurs pour projets français d'export vers les pays en développement.
Aide financée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé en bref
| Financeur | Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de toutes tailles. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense. Sont privilégiés les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Mettre en place un management environnemental - RSE , Etre conseillé à l'export, Créer une fonction export, Investissements commerciaux à l'international, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le projet devra comporter 85 % de part française.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé » ?
Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.
Quel est le montant de « FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé » ?
Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.
Qui peut bénéficier de « FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé » ?
Entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires. Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé » ?
Le projet devra comporter 85 % de part française.
Qui finance « FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.