SubventionARIEGEAVEYRONHAUTE-GARONNEGERSLOTHAUTES-PYRENEESTARNTARN-ET-GARONNE
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Subvention pour TPE rendant leurs locaux conformes au code du travail dès la conception.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Opérations financées
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en périphérie de bâtiment,accès en toiture,protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ; -Circulations extérieures et séparation des flux ;- Éclairage naturel : vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ; - Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Bénéficiaires
TPE de tous secteurs.