Subvention Prévention TPE - Risque routier : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés améliorant la prévention du risque routier via l'aménagement de VUL.
Aide financée par CARSAT Centre-Ouest.
Subvention Prévention TPE - Risque routier en bref
| Financeur | CARSAT Centre-Ouest |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €. |
| Date limite | 31 octobre 2027 |
| Cible | Entreprises de moins de 50 salariés. |
| Territoire | CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CORREZE, CREUSE, DEUX-SEVRES, VIENNE, HAUTE-VIENNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 50 salariés.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra réaliser les actions suivantes :- Achat d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs : l’entreprise devra pouvoir justifier d’un montant minimum de 2 500 € d’investissement sur le VUL subventionné dans des équipements visant à améliorer les conditions de travail et la manutention lors des opérations de chargement et de déchargement du VUL. Une attention particulière : l’ajout de ces équipements doit être compatible avec la charge utile du véhicule et le type de matériel transporté.- Formation pour l'amélioration des compétences des conducteurs à la conduite en sécurité des VUL : formation par un organisme habilité par la CARSAT-CO des salariés del’entreprise conduisant régulièrement les VUL. Voir liste d’organismes de formationsur le site internet de la CARSAT-CO ;si les chauffeurs disposent de la FIMO/FCO = dispense de la formation.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CARSAT Centre-Ouest). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Risque routier » ?
Améliorer la prévention du risque routier. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Risque routier » ?
Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Risque routier » ?
Entreprises de moins de 50 salariés.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Subvention Prévention TPE - Risque routier » ?
L'entreprise devra réaliser les actions suivantes :- Achat d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs : l’entreprise devra pouvoir justifier d’un montant minimum de 2 500 € d’investissement sur le VUL subventionné dans des équipements visant à améliorer les conditions de travail et la manutention lors des opérations de chargement et de déchargement du VUL. Une attention particulière : l’ajout de ces équipements doit être compatible avec la charge utile du véhicule et le type de matériel transporté. - Formation pour l'amélioration des compétences des conducteurs à la conduite en sécurité des VUL : formation par un organisme habilité par la CARSAT-CO des salariés del’entreprise conduisant régulièrement les VUL.
Quelle est la date limite de « Subvention Prévention TPE - Risque routier » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 octobre 2027.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Risque routier » ?
Ce dispositif est financé par CARSAT Centre-Ouest.