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Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr : montant, conditions et démarches 2026

Subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés afin d'améliorer la sécurité des machines et équipements.

Aide financée par CARSAT Centre-Ouest.

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Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr en bref

FinanceurCARSAT Centre-Ouest
Type d'aideSubvention
MontantSubvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Date limite31 octobre 2027
CibleEntreprises de moins de 50 salariés.
TerritoireCHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CORREZE, CREUSE, DEUX-SEVRES, VIENNE, HAUTE-VIENNE

Description

Améliorer la sécurité des machines.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de moins de 50 salariés.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Opérations financées

- Amélioration de la sécurité sur les machines en service : réalisation de travaux ou achats notamment pour : améliorer le risque machine (hors mise en conformité) ;traiter les risques de chute ou ACD /CMR inhérents à l’équipement de travail ;ajouter des outillages utiles à la prévention ;aménager les postes de travail. - Amélioration de la sécurité sur les machines neuves : financement des équipements optionnels contribuant à l’amélioration de la sécurité lors de l’utilisation de la machine neuve (meilleure prise en compte des risques TMS, CMR, bruit, machine, etc.).

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CARSAT Centre-Ouest). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr » ?

Améliorer la sécurité des machines. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.

Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr » ?

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr » ?

Entreprises de moins de 50 salariés.

Quelle est la date limite de « Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr » ?

La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 octobre 2027.

Qui finance « Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr » ?

Ce dispositif est financé par CARSAT Centre-Ouest.

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Financeur

CARSAT Centre-Ouest

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Date limite : 31/10/2027
Mise à jour : 05/08/2025

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