Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les TPE afin de réduire l'exposition au gaz radon dans les locaux de travail.
Aide financée par CARSAT Bretagne.
Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon en bref
| Financeur | CARSAT Bretagne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire. |
| Date limite | 15 octobre 2028 |
| Cible | TPE désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail. |
| Territoire | BRETAGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
- Types de projets : Difficultés économiques impactant l'emploi, Prévention des risques professionnels, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CARSAT Bretagne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon » ?
Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail. La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon » ?
Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon » ?
TPE désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon » ?
L'entreprise devra : être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Quelle est la date limite de « Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 15 octobre 2028.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon » ?
Ce dispositif est financé par CARSAT Bretagne.