Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les TPE pour construire ou rénover des locaux de travail afin d'améliorer les conditions de travail.
Aide financée par CARSAT Bretagne.
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs en bref
| Financeur | CARSAT Bretagne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. |
| Date limite | 15 octobre 2028 |
| Cible | TPE de tous secteurs. |
| Territoire | BRETAGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE de tous secteurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Prévention des risques professionnels, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CARSAT Bretagne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
Permettre à l'entreprise de construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment. L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
TPE de tous secteurs.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
L'entreprise devra : être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Quelle est la date limite de « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 15 octobre 2028.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
Ce dispositif est financé par CARSAT Bretagne.