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Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements : montant, conditions et démarches 2026

Q: Qui finance « Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements » ?

Ce dispositif est financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

Subvention pour les TPE de moins de 50 salariés afin de réduire l'exposition aux agents chimiques dangereux et CMR.

Aide financée par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

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Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements en bref

Financeur	Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Type d'aide	Subvention
Montant	Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	Entreprises : de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Territoire	FRANCE

Description

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises : de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Types de projets : Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

Opérations financées

- Équipements avec captage des polluants : Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits ;Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou à défaut avec caisson de filtration. - Équipements réduisant les risques d’exposition : Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle ;Bac de rétention ;Dispositif de brumisation pour abattage des poussières ;Aspirateur de chantier de classe L, M (ou H). - Vérification des performances des «sorbonnes de laboratoire» : vérification réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements » ?

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements » ?

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements » ?

Entreprises : de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Qui finance « Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements » ?

Ce dispositif est financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

Vérifié le 07 janvier 2026 — source officielle : Consulter la présentation de l'aide Risques Chimiques Equipements sur le site de l'Assurance Maladie..

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Financeur

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire

Projets : Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides

Effectif : 1-9, 10-49, 50-249

Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans