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SubventionNormandie

IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Aide au verdissement des flottes professionnelles et à l'implantation de stations BioGNV, hydrogène ou recharge électrique en Normandie.

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Description

Soutenir : le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ;l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques visant à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t).

Opérations financées

Véhicules éligibles : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ;minibus, navettes urbaines, autocars, autobus, etc. - Véhicules de transports de marchandises et de matériels : de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ;poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC > 3,5 t ;véhicules spécialisés (balayeuses, BOM, etc.). Opérations éligibles : achat de véhicules strictement neufs et jamais immatriculés ;mise à niveau (rétrofit) de véhicules fonctionnant antérieurement avec des carburants fossiles ;Pour les véhicules alimentés exclusivement à l’hydrogène, la location longue durée, avec ou sans option d’achat. Ne sont pas éligibles : véhicules commandés et/ou achetés avant la réception du dossier de demande d’aide par la Région ;véhicules d’occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de courtoisie.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Bénéficiaires

collectivités et leurs groupements ;sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales ;syndicats d’énergie,Établissements Publics ne relevant pas de l’état ;entreprises de toute taille non éligibles aux dispositifs Impulsion Environnement et Normandie Carbone de l’Agence de développement de Normandie ;associations ;agriculteurs, uniquement dans le cas de l’acquisition de véhicules utilitaires lourds ou légers GNV ayant le projet de s’alimenter dans une station BioGNC directement reliée à un méthaniseur normand.

Thématiques

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Financeur

Région Normandie

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Transports, véhicules propres, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable - Service énergies renouvelables
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 03/03/2026