Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour TPE et PME de transformation et commercialisation de produits agricoles en circuit court sur le territoire de Kreiz-Breizh.
Aide financée par CC du Kreiz-Breizh.
Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles en bref
| Financeur | CC du Kreiz-Breizh |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 30 000 € et représentant 20 % des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME réalisant ou souhaitant réaliser de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, en entreprise individuelle ou en société ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à la condition qu’elles soient majoritairement détenues par l’entreprise ou son principal associé et sous réserve d’engagement de reversement de la subvention sous forme de réduction de loyers dans le cadre d’un bail liant la société de portage à l’entreprise d’exploitation ;Crédits bailleurs. |
| Territoire | CANIHUEL, GLOMEL, GOUAREC, KERGRIST-MOELOU, LANISCAT, LANRIVAIN, LESCOUET-GOUAREC, LOCARN, MAEL-CARHAIX, MELLIONNEC, PAULE, PERRET, PEUMERIT-QUINTIN, PLELAUFF, PLOUGUERNEVEL, PLOUNEVEZ-QUINTIN, ROSTRENEN, SAINT-CONNAN, SAINT-GELVEN, SAINT-GILLES-PLIGEAUX, SAINT-NICOLAS-DU-PELEM, SAINTE-TREPHINE, SAINT-IGEAUX, TREBRIVAN, TREMARGAT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME réalisant ou souhaitant réaliser de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, en entreprise individuelle ou en société ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à la condition qu’elles soient majoritairement détenues par l’entreprise ou son principal associé et sous réserve d’engagement de reversement de la subvention sous forme de réduction de loyers dans le cadre d’un bail liant la société de portage à l’entreprise d’exploitation ;Crédits bailleurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant des investissements devra être compris entre : 10 000 € HT et 150 000 € HT pour les micro-entreprises ;30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises. L'entreprise devra : être immatriculée sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;avoir un statut privé, quelle que soit la forme juridique, et exercer une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;être immatriculée au RNE ;à jour dans le règlement de ses charges fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;ne pas être considérée comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 30 000 € et représentant 20 % des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Kreiz-Breizh). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles » ?
Soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Quel est le montant de « Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles » ?
Subvention plafonnée à 30 000 € et représentant 20 % des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles » ?
TPE et PME réalisant ou souhaitant réaliser de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, en entreprise individuelle ou en société ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à la condition qu’elles soient majoritairement détenues par l’entreprise ou son principal associé et sous réserve d’engagement de reversement de la subvention sous forme de réduction de loyers dans le cadre d’un bail liant la société de portage à l’entreprise d’exploitation ;Crédits bailleurs.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles » ?
Le montant des investissements devra être compris entre : 10 000 € HT et 150 000 € HT pour les micro-entreprises ;30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises. L'entreprise devra : être immatriculée sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;avoir un statut privé, quelle que soit la forme juridique, et exercer une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;être immatriculée au RNE ;à jour dans le règlement de ses charges fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;ne pas être considérée comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Qui finance « Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles » ?
Ce dispositif est financé par CC du Kreiz-Breizh.