Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE/PME industrielles et artisanales et associations d'insertion implantées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Aide financée par CC du Kreiz-Breizh.
Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production en bref
| Financeur | CC du Kreiz-Breizh |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ;Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions ;Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible. |
| Territoire | CANIHUEL, GLOMEL, GOUAREC, KERGRIST-MOELOU, LANISCAT, LANRIVAIN, LESCOUET-GOUAREC, LOCARN, MAEL-CARHAIX, MELLIONNEC, PAULE, PERRET, PEUMERIT-QUINTIN, PLELAUFF, PLOUGUERNEVEL, PLOUNEVEZ-QUINTIN, ROSTRENEN, SAINT-CONNAN, SAINT-GELVEN, SAINT-GILLES-PLIGEAUX, SAINT-NICOLAS-DU-PELEM, SAINTE-TREPHINE, SAINT-IGEAUX, TREBRIVAN, TREMARGAT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ;Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions ;Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible. Ne sont pas éligibles les entreprises : n’exerçant pas une activité industrielle ou d’artisanat de production;sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise (au sens de la réglementation française).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant des investissements devra être compris entre : 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises ;50 000 HT et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises. Les entreprises devront : être imatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations ;être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises. Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Kreiz-Breizh). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production » ?
Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Quel est le montant de « Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production » ?
Subvention représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises. Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production » ?
TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ;Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions ;Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible. Ne sont pas éligibles les entreprises : n’exerçant pas une activité industrielle ou d’artisanat de production;sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise (au sens de la réglementation française).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production » ?
Le montant des investissements devra être compris entre : 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises ;50 000 HT et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises. Les entreprises devront : être imatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations ;être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Qui finance « Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production » ?
Ce dispositif est financé par CC du Kreiz-Breizh.