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SubventionFRANCE

Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation : montant, conditions et démarches 2026

Aide aux entreprises adaptées mettant à disposition un travailleur handicapé en vue d'une embauche chez un employeur.

Aide financée par Ministère du Travail et des Solidarités.

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Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation en bref

FinanceurMinistère du Travail et des Solidarités
Type d'aideSubvention
MontantLe montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 4 760 € (3 592 € à Mayotte).
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleEntreprises Adaptées.
TerritoireFRANCE

Description

Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises Adaptées.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Emploi de personnes en situation de précarité, Embauches, créations de poste, Gestion des emplois, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 4 760 € (3 592 € à Mayotte).Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

Opérations financées

Mise à disposition d'un travailleur handicapé par une entreprise adaptée pour un employeur, en vue d'une éventuelle embauche.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère du Travail et des Solidarités). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation » ?

Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.

Quel est le montant de « Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation » ?

Le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 4 760 € (3 592 € à Mayotte). Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

Qui peut bénéficier de « Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation » ?

Entreprises Adaptées.

Qui finance « Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation » ?

Ce dispositif est financé par Ministère du Travail et des Solidarités.

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Financeur

Ministère du Travail et des Solidarités

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Emploi de personnes en situation de précarité, Embauches, créations de poste, Gestion des emplois, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (26)

Agence de services et de paiement (ASP) - Direction régionale Grand Est - Site de Strasbourg
Site web
Agence de services et de paiement ( ASP) - Direction régionale Nouvelle-Aquitaine - Siège
Site web
Agence de services et de paiement (ASP) - Direction régionale Bretagne
Site web
+ 23 autre(s) contact(s)

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 05/01/2026

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