Soutien à l'hydroélectricité : montant, conditions et démarches 2026
Soutien à la micro-hydroélectricité pour collectivités, entreprises, associations et coopératives agricoles.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Soutien à l'hydroélectricité en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ;Association ;Entreprise ;Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ;SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ;Syndicat de copropriétaires ;Coopérative agricole et forestière ;Etablissement d’enseignement. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ;Association ;Entreprise ;Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ;SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ;Syndicat de copropriétaires ;Coopérative agricole et forestière ;Etablissement d’enseignement.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Conditions pour les aides à la décision : l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe). Condition pour les aides à l'investissement : seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien à l'hydroélectricité » ?
Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Quel est le montant de « Soutien à l'hydroélectricité » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Qui peut bénéficier de « Soutien à l'hydroélectricité » ?
Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ;Association ;Entreprise ;Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ;SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ;Syndicat de copropriétaires ;Coopérative agricole et forestière ;Etablissement d’enseignement.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Soutien à l'hydroélectricité » ?
Conditions pour les aides à la décision : l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe). Condition pour les aides à l'investissement : seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire.
Qui finance « Soutien à l'hydroélectricité » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.