Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" : montant, conditions et démarches 2026
Accompagnement de porteurs de projets publics et privés vers l'économie circulaire en Bourgogne-Franche-Comté.
Aide financée par ADEME.
Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" en bref
| Financeurs | ADEME, Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Appel à projet |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | - Collectivité territoriale : commune ;établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivité territoriale : commune ;établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.) - Acteur privé : entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire) ;groupement d’entreprise ;groupement d’intérêt économique (GIE) ;association,etc.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Fabrication
- Types de projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (ADEME).
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" » ?
Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.
Quel est le montant de « Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Qui peut bénéficier de « Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" » ?
- Collectivité territoriale : commune ;établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc. ) - Acteur privé : entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire) ;groupement d’entreprise ;groupement d’intérêt économique (GIE) ;association,etc.
Quelle est la date limite de « Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" » ?
Ce dispositif est financé par ADEME, Région Bourgogne-Franche-Comté.