SubventionAppel à projetBourgogne-Franche Comté
Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"
Accompagnement de porteurs de projets publics et privés vers l'économie circulaire en Bourgogne-Franche-Comté.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.
Opérations financées
Volets : démarches territoriales d’économie circulaire ;éco-conception de biens et équipements ou services ;économie de fonctionnalité et de la coopération ;allongement de la durée de l’usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement ;prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ;emballages et contenants – écoconception, substitution/réemploi, vrac ;valorisation matière et organique.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires
- Collectivité territoriale : commune ;établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.) - Acteur privé : entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire) ;groupement d’entreprise ;groupement d’intérêt économique (GIE) ;association,etc.