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SubventionAccompagnementFRANCE

Dispositif Transitions collectives : montant, conditions et démarches 2026

Dispositif permettant aux entreprises d'accompagner la reconversion professionnelle de leurs salariés face aux mutations économiques.

Aide financée par Ministère du Travail et des Solidarités.

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Dispositif Transitions collectives en bref

FinanceurMinistère du Travail et des Solidarités
Type d'aideSubvention, Accompagnement
MontantPrise en charge du projet de reconversion : à 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ;à 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ;à 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleEntreprises de toutes tailles.
TerritoireFRANCE

Description

Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;Favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Cette aide fait partie du Plan de Relance.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de toutes tailles.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Formation des salariés, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Prise en charge du projet de reconversion : à 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ;à 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ;à 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Opérations financées

Etapes :- Identification des emplois fragilisés :L'entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise.Une fois conclu, l’accord est transmis en ligne à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour enregistrement dans le cadre d’une téléprocédure.- Constitution du dossier :L’entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant, le dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés. L’instruction et la validation du parcours de Transitions collectives du salarié sont réalisées par l’Association Transitions Pro compétente pour sa région.- Acccompagnement et formation :Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Ce dernier va l’informer, l’orienter et l’appuyer dans la définition et la construction de son parcours de reconversion vers un métier porteur de son bassin de vie.À l’issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère du Travail et des Solidarités). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Dispositif Transitions collectives » ?

Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;Favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Cette aide fait partie du Plan de Relance.

Quel est le montant de « Dispositif Transitions collectives » ?

Prise en charge du projet de reconversion : à 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ;à 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ;à 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Qui peut bénéficier de « Dispositif Transitions collectives » ?

Entreprises de toutes tailles.

Qui finance « Dispositif Transitions collectives » ?

Ce dispositif est financé par Ministère du Travail et des Solidarités.

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Financeur

Ministère du Travail et des Solidarités

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Formation des salariés, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (25)

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web
Association Transitions Pro - Auvergne Rhône-Alpes - Lyon
Site web
Association Transitions Pro - Auvergne Rhône-Alpes - Grenoble
Site web
+ 22 autre(s) contact(s)

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 05/01/2026

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