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SubventionGUADELOUPE

Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS) : montant, conditions et démarches 2026

Aide régionale au financement de la création et du développement des structures de l'économie sociale et solidaire.

Aide financée par Région Guadeloupe.

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Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS) en bref

FinanceurRégion Guadeloupe
Type d'aideSubvention
MontantSubvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleStructures de l'ESS.
TerritoireGUADELOUPE

Description

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.

Qui peut en bénéficier ?

Structures de l'ESS.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
  • Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €.Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) : - Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes : Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;La Côte sous le vent ;Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ; - Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;- Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment) ;- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.

Opérations financées

Projets de création et de développement.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Guadeloupe). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS) » ?

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.

Quel est le montant de « Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS) » ?

Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €. Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) : - Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes : Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;La Côte sous le vent ;Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ; - Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;- Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment) ;- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.

Qui peut bénéficier de « Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS) » ?

Structures de l'ESS.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS) » ?

Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.

Qui finance « Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS) » ?

Ce dispositif est financé par Région Guadeloupe.

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Financeur

Région Guadeloupe

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
Projets : Financer le lancement de son entreprise, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Région Guadeloupe - Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire (DFPAEESS)
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 07/05/2025

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